Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 391

Philippe Naillet SOC · Article 15

En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Doublon

Auteurs 66

Philippe Naillet SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000391
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573