Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à renforcer les moyens de la DGFiP pour lutter contre la fraude fiscale et »
-
« Les commerces de proximité et les artisans jouent un rôle essentiel dans la vie des quartiers et des centres-villes. »
-
« Essentiellement situées en territoire rural et péri-urbain, les 4 000 stations-service indépendantes assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité de chaque Français, quels que soient leurs lieux de vie et/ou d’activité. »
-
« Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone, prévu par l’article 10 bis de la directive (UE) 2003/87/CE, constitue un levier essentiel pour la protection de la compétitivité de l’industrie électro-intensive française… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir une contribution de l’État de 15 millions d’euros au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, pour ne pas faire peser une charge financière supplémentaire sur les… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer de 20 millions d’euros les crédits consacrés à l’action sociale interministérielle afin de préserver les prestations destinées aux agents publics et à leurs familles, qui sont largement fragilisées… »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. »
-
« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en »
-
« Les participants au Beauvau de la sécurité civile ont mis en avant la nécessité d'un fonds de solidarité et d'urgence pour flécher des crédits en soutien à des communes devant mobiliser des moyens exceptionnels en cas de crise majeure. »
-
« Cet amendement vise à flécher 3 millions d'euros supplémentaires dans le dispositif des pactes capacitaires, pour financer des équipements supplémentaires, notamment des drones. »
-
« Le présent amendement vise à financer l'achat d'un kit de largage pour l'A400M. »
-
« Cet amendement vise à flécher des crédits supplémentaires vers les outils numériques utilisés par la gendarmerie et la police. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter le nombre de places en licence et en master dans les universités des outre-mer. »
-
« Les étudiants ultramarins sont confrontés à des surcoûts structurels liés notamment au coût de la vie, au logement, aux transports et à l’éloignement géographique. »
-
« Les universités reposent encore largement sur le recours aux enseignants vacataires pour assurer leurs missions d’enseignement. »
-
« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, les difficultés d’accès au logement touchent particulièrement les étudiants. »
-
« La diminution des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur intervient alors même que le nombre d’étudiants continue d’augmenter. »
-
« Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation du nombre de places en licence et en master. »
-
« Le présent amendement vise à garantir aux étudiants ultramarins un accès prioritaire aux logements des CROUS dans les académies de l’Hexagone où l’offre est la plus insuffisante, notamment en Île-de-France. »
-
« Le présent amendement vise à financer la construction de logements étudiants destinés en priorité aux étudiants ultramarins, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer. »
-
« Le présent amendement vise à créer un complément de bourse sur critères sociaux pour les étudiants ultramarins contraints de poursuivre leurs études loin de leur territoire. »
-
« Le présent amendement vise à financer, dans les formations de l’enseignement supérieur qui n’existent pas ou sont saturées dans les outre-mer, des places supplémentaires ouvertes en priorité aux bacheliers ultramarins. »
-
« Le présent amendement vise à flécher 50 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l'action 4 "maitrise de l'accès à l'espace" du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 150 «… »
-
« Le présent amendement vise à flécher 200 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l'action 4 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 150 «… »
-
« Le présent amendement vise à augmenter les capacités d’hébergement d’urgence réservées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. »
-
« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 80 000 euros. »
-
« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 200 000 euros. »
-
« Le présent amendement ouvre une enveloppe de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147… »
-
« Le présent amendement vise à mieux cibler les aides personnelles au logement (APL) versées aux étudiants en tenant compte, lorsqu’ils demeurent rattachés au foyer fiscal de leurs parents, des ressources de ce foyer. »
-
« Le présent amendement réduit de moitié, à compter du 1er janvier 2027, le montant de l’aide personnalisée au logement (APL) versée aux ménages occupant un logement du parc locatif social ordinaire géré par un organisme d’habitations à… »
-
« La suppression de cette prestation réduit les dépenses du Fonds national d’aide au logement et, par conséquent, le montant de la contribution d’équilibre versée par l’État au FNAL depuis le programme 109 « Aide à l’accès au logement ». »
-
« Le parc d’hébergement généraliste compte environ 203 000 places. »
-
« Le présent amendement réduit de 100 millions d’euros les crédits territorialisés consacrés à la mise en œuvre des contrats de ville au sein de la politique de la ville. »
-
« Le présent amendement vise à maintenir la dotation d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) à son niveau de 2026, augmenté de l’inflation, soit 122,5 millions d’euros en 2027, afin de préserver les capacités de recherche et d’innovation de cet… »
-
« Cet amendement vise à préserver les aides dont bénéficient les étudiants et les familles qui financent leurs études. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter les capacités d’hébergement d’urgence réservées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. »
-
« Le présent amendement propose de rétablir ces crédits (45 millions d’euros) et d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires, afin de sécuriser le paiement des contrats signés en 2026. »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser la transformation des bâtiments d’élevage afin d’accroître leur résilience face aux effets du changement climatique, afin d’améliorer les conditions de bien-être animal, et… »
-
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à renflouer les caisses du fonds de gestion des crises agricoles. »
-
« La loi de finances pour 2027 prévoit dans sa version projet, de n’abonder les crédits de gestion de crise qu’à hauteur de 157 M€, quasi exclusivement pour les dépenses du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). »