Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer un plan “confort d'été”. »
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« Cet amendement vise à soutenir la rénovation du parc privé, en consolidant les capacités d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en matière de rénovation des logements, de traitement des copropriétés dégradées et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de refaire l'isolation d'au moins 700 000 logements par an, afin d'éradiquer les passoires et les bouilloires thermiques. »
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« Le Rassemblement national est favorable à la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
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« Le présent amendement vise à mesurer la capacité des établissements à faire vivre le débat contradictoire et à assurer la tenue des manifestations autorisées. »
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« Le présent amendement propose de mettre fin au concours du programme 172 à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée, afin de recentrer les crédits de cette mission sur l’enseignement supérieur et la recherche. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’abonder de 110 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » pour renforcer le CNES, dont l’utilité et les contributions ne sont plus à démontrer. »
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« Cet amendement vise à engager un plan de bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur et la recherche. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 % la subvention pour charge de service publiques des instituts de recherche français, dont l’Inserm, l’Inrae, le CNRS, et l’IRD. »
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« Le présent amendement propose une réduction de 5 millions d’euros des moyens de soutien versés à la Fondation nationale des sciences politiques, qui assure la gestion administrative et financière de l’Institut d’études politiques de… »
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« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 1,5 milliard d’euros le budget annuel de la recherche française sur 6 ans, pour atteindre les 8 milliards d’euros exigés par les syndicats et les personnels de l’Enseignement Supérieur et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rattraper la trajectoire fixée par la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche. »
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« Le présent amendement accompagne la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus prévue par le contre-budget du Rassemblement national. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. »
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« Le présent amendement vise à flécher 50 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 193 « Recherche spatiale » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les engagements immobiliers pour nos universités. »
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« Le présent amendement vise à rétablir près de 46 millions d’euros de crédits d’aides directes aux étudiants afin de préserver, en 2027, les droits des étudiants boursiers de 2026 dont la situation matérielle ne s’est pas améliorée. »
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« Le présent amendement vise à financer une linéarisation par le haut du barème des bourses sur critères sociaux, sans diminution des montants accordés aux bénéficiaires. »
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« Cet amendement de repli vise à financer une mensualité supplémentaire de bourse sur critères sociaux pour les étudiants dont la bourse est actuellement versée sur dix mois. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de revaloriser l’ensemble des bourses de 200 euros par mois, de les annualiser et de permettre à 300 000 boursier.es supplémentaires d’intégrer le système des bourses. »
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« Le présent amendement vise à financer le versement des bourses sur critères sociaux sur douze mois, au lieu de dix mois pour la majorité des bénéficiaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes vient annuler la baisse des crédits alloués aux bibliothèques universitaires. »
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« Le présent amendement vise à engager une première étape vers l’alignement indemnitaire des enseignants du premier et du second degrés affectés durablement dans l’enseignement supérieur sur les personnels enseignants-chercheurs qu’ils… »
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« Par cet amendement, nous proposons une revalorisation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement maintient le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) au niveau de la loi de finances pour 2026, soit 28 439 880 549 €, au lieu des 30 905 520 986 € prévus pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à améliorer les conditions de formation des étudiants en licence universitaire en augmentant le volume horaire d’enseignement et en réduisant les effectifs par groupe, afin de rapprocher leur encadrement de… »
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« Cet amendement vise à consacrer 200 millions d’euros supplémentaires à la compensation des mesures salariales dites « Guerini » dans les universités. »
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« Cet amendement vise à compenser intégralement le coût du relèvement du taux de contribution employeur au CAS Pensions pour les universités, à hauteur de 200 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 15 % la subvention pour charge de service public des universités. »
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« Le présent amendement vise à opérer une "re-nationalisation" partielle, à hauteur de 2 milliards d'euros, des crédits que la France consacre au financement de l'aide publique au développement mise en œuvre par les institutions de l'Union… »
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« Cet amendement de sous-repli vise à financer la création de 10 000 nouvelles places en master dans l’enseignement supérieur public. »
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« Cet amendement de repli vise à financer la création de 25 000 nouvelles places en master dans l’enseignement supérieur public. »
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« Cet amendement de repli vise à financer la création de 50 000 nouvelles places en licence dans l’enseignement supérieur public. »
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« Le présent amendement vise à financer la création de 100 000 nouvelles places en licence dans l’enseignement supérieur public. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les capacités d’accueil de l’enseignement supérieur en créant 120 000 places supplémentaires, réparties entre les brevets de techniciens supérieurs (BTS), les instituts universitaires de technologie… »
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« Cet amendement d’appel vise à engager la création d’une allocation d’études permettant à chaque étudiant de disposer des ressources nécessaires pour vivre et poursuivre ses études. »
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« Le présent amendement vise à créer 120 000 places supplémentaires en 1e cycle d’étude supérieur. »
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« Le contre-budget du Rassemblement national pour 2027 prévoit une hausse des droits de scolarité des étudiants étrangers, sous réserve des conventions interétatiques, afin de réduire de 1,1 milliard d’euros la dépense publique. »
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« La France affiche en 2025 un déficit public de 5,1 % du PIB, très supérieur à la moyenne de la zone euro et aux engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. »
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« Comment la France a-t-elle pu laisser ses finances publiques se dégrader autant, au point de voir sa dette atteindre 122 % de la richesse nationale en 2027 et sans parvenir à réduire son déficit en-dessous de 5 % du PIB ? »
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« Le présent amendement vise à faire revenir les dépenses publiques à 43% du PIB contrairement au taux de 56,9% du PIB prévu dans le budget, qui permet de revenir dans la moyenne des pays de l’OCDE. »
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« Le présent amendement vise à faire revenir les dépenses publiques à 50% du PIB contrairement au taux de 56,9% du PIB prévu dans le budget. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10% le budget par rapport à celui de 2026 et un effort partagé de diminuer de 10% les évolutions de dépenses publiques dans chaque sous-secteur. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10% le budget prévu pour 2027 et démontrer qu’une autre trajectoire est possible. »
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« Cet article liminaire est le dixième de la série de budgets macronistes ayant conduit le pays au delà des 3000 milliards d'euros de dette. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter la subvention pour charges de service public d’Atout France afin de préserver ses capacités de promotion et d’accompagnement des professionnels du tourisme. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la transition des territoires de montagne dans leur stratégie de diversification et d’adaptation au regard des effets du changement climatique. »