Amendement n° II-AC90

Le présent amendement vise à créer 120 000 places supplémentaires en 1e cycle d’étude supérieur.

L’accès à l’enseignement supérieur constitue un droit fondamental et une étape déterminante dans le parcours des jeunes. Pourtant, chaque année, les tensions sur les capacités d’accueil, les listes d’attente et l’absence de proposition correspondant aux vœux de certains candidats alimentent les inquiétudes et les mobilisations lycéennes.

Les critiques adressées à Parcoursup portent notamment sur l’opacité ressentie des procédures, les inégalités sociales et territoriales d’accès aux formations et la situation des candidats qui restent sans proposition. Ces difficultés ne peuvent être réduites à un simple problème de fonctionnement de la plateforme : elles interrogent également le nombre de places disponibles dans les formations demandées et leur répartition sur le territoire.

Les chiffres de la session 2026 illustrent l’ampleur du problème : à la clôture de la phase principale, le 11 juillet, 163 372 candidats n’avaient reçu aucune proposition d’affectation au cours de cette phase, selon les données rapportées par Le Monde à partir du tableau de bord ministériel. Ce constat nourrit le sentiment, chez de nombreux jeunes, que leur poursuite d’études dépend moins de leur projet que de capacités d’accueil insuffisantes ou mal réparties.

La réponse ne peut donc pas se limiter à améliorer l’information des candidats ou à modifier les modalités de classement des vœux. Si ces évolutions peuvent contribuer à rendre la procédure plus lisible, elles ne créent pas, à elles seules, les places nécessaires pour accueillir les étudiants. La création de places supplémentaires constitue ainsi le levier structurel central défendu par le présent amendement pour réduire les tensions d’accès à l’enseignement supérieur.

L’étude Reconstruire l’éducation : mesures, coût, financement, publiée en septembre 2026, propose la création de 120 000 places supplémentaires : 35 000 en brevet de technicien supérieur (BTS), 35 000 en institut universitaire de technologie (IUT) et 50 000 en licence.

Le rapport évalue le coût de ces créations à 1 milliard d’euros pour les BTS, 1,1 milliard d’euros pour les IUT et 655 millions d’euros pour les licences, soit un total détaillé de 2,755 milliards d’euros. Ce montant correspond à l’arrondi de 2,8 milliards d’euros annoncé globalement dans l’étude.

Créer ces places doit permettre de mieux répondre aux aspirations des lycéens, de réduire les tensions dans les formations les plus demandées et de donner davantage de possibilités d’orientation aux jeunes, notamment dans les filières technologiques et professionnalisantes. Cet effort doit s’accompagner de moyens humains et pédagogiques suffisants afin que l’augmentation des effectifs ne se traduise pas par une dégradation des conditions d’étude.

Le présent amendement propose donc une augmentation de 2,755 milliards d’euros pour financer la création de ces 120 000 places supplémentaires. Il entend apporter une réponse concrète aux tensions d’accès à l’enseignement supérieur : au-delà de la procédure Parcoursup, il s’agit de donner aux établissements les moyens d’accueillir davantage de jeunes et de rendre leurs projets d’études plus accessibles.

Pour ce faire, le présent amendement propose de :

Majorer de 2 755 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Minorer de 1 000 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Minorer de 1 000 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Minorer de 755 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 16 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».