Amendement n° II-AC42

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En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	+700 000 000 €	+700 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−700 000 000 €	−700 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les engagements immobiliers pour nos universités.

Selon France Universités, 34 % des surfaces universitaires ne sont pas en état satisfaisant et 41 % des bâtiments en classe énergétique D ou inférieure. 75 % des établissements sont sous la norme de gros entretien de 30 € par m² et par an.

Le besoin est estimé à 7 Md€ minimum pour la seule réhabilitation du bâti (selon le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche). Pourtant, le même Ministère prévoit de baisser les engagements immobiliers du programme 150, qui préparent les opérations futures, de 3,17 % !

Un grand plan pluriannuel immobilier est nécessaire. Pour cela, nous proposons d’apporter 700 m d’euros sur une première année.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

– il renforce de 700 millions, en AE et en CP, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 14 – Immobilier.

– il prélève 700 millions, en AE et en CP, à l’action 2 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

Pour autant, notre intention n’étant évidemment pas d’amoindrir ainsi le programme 172, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.