Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Amendement de repli du RN. »
-
« La suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un engagement de Jordan Bardella et de Marine Le Pen pour redonner à la France les moyens de sa réindustrialisation et de sa compétitivité. »
-
« Ceci est un amendement de repli : le groupe Rassemblement national propose la suppression pure et simple de la cotisation foncière des entreprises. »
-
« Cet amendement a pour objectif de créer le cadre fiscal pour une résidence principale la résidence détenue en France par des contribuables résidant en dehors de l’Union européenne. »
-
« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d'information sur l'artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, une majoration progressive sur… »
-
« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, une majoration progressive sur… »
-
« Partout en France, de nombreuses communes littorales, notamment en Corse, connaissent une hausse constante du nombre de résidences secondaires. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de réformer la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour l’étendre à tout le territoire, la rendre progressive et permettrait aux communes qui le souhaitent d’augmenter la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de réformer la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour l’étendre à tout le territoire, la rendre progressive et permettrait aux communes qui le souhaitent d’augmenter la majoration… »
-
« Le présent amendement propose de modifier l’article 1407 ter du code général des impôts afin de relever le plafond de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires de 60 % à 100 %, afin de lutter contre les logements… »
-
« Cet amendement vise à en exonérer les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. »
-
« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
-
« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
-
« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
-
« Cet amendement vise à exonérer les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les communes touristiques. »
-
« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
-
« Le présent amendement a pour objet d’exonérer de taxe d’habitation les locaux constituant un habitat inclusif, tel que défini par le code de l’action sociale et des familles. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent le rétablissement de la taxe d’habitation pour les 20 % des contribuables les plus riches. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser le régime de dégrèvement de la taxe foncière au titre des travaux d’économie d’énergie réalisés dans les logements sociaux. »
-
« Cet amendement de la France Insoumise vise à mettre en place un malus pour les propriétaires bailleurs à hauts revenus ne réalisant pas de travaux de rénovation pour les passoires thermiques qu’ils proposent sur le marché de la location. »
-
« À la Martinique, c’est en moyenne près de 580 dossiers qui sont déposés sur une offre publiée, au cours de ses 3 premières heures suivant sa mise en ligne. »
-
« Depuis 2004, les opérations de logements locatifs sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 25 ans, au lieu de 15 ans auparavant (*). »
-
« Le présent amendement vise à instaurer une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans pour les constructions nouvelles réalisées sur des friches. »
-
« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi tranpartisane visant à réussir la transition foncière, une suppression de l’exonération… »
-
« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d'information sur l'artificialisation des sols et la proposition de loi tranpartisane visant à réussir la transition foncière, une suppression de l'exonération… »
-
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts des éoliennes. »
-
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont bénéficient les secteurs maritime et aérien, afin d’instaurer un taux de 18 % sur leurs contrats d’assurance et ainsi renforcer le… »
-
« Cet amendement des députés écologistes vise à mettre en place une contribution des sociétés d’assurance versée aux départements afin de financer les services d’incendie et de secours. »
-
« Cet amendement vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux départements à 10,45 % contre 6,45 % actuellement, le produit contribuant au financement des SDIS. »
-
« Le réchauffement climatique et la multiplication des risques naturels qui en découlent dont les inondations, les feux de forêts et d’espaces naturels, font que les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de réviser la clé de répartition et de revaloriser de trois points la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) reversée aux départements pour le financement des services… »
-
« Cet amendement transpartisan vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), afin de permettre aux SIS… »
-
« L’Ordonnance n° 2016 985 du 20 juillet 2016 a créé le mécanisme du bail réel solidaire (BRS) afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier (foncier… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rendre progressive la taxe sur les logements vacants (TLV et THLV), afin de la rendre à la fois plus incitative et plus juste, en ciblant en priorité les multipropriétaires qui laissent… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une contribution unifiée sur les logements non affectés à la résidence principale en fusionnant deux dispositifs : la taxe sur les logements vacants et la taxe sur… »
-
« D’après les chiffres de l’INSEE, la France compte au 1er janvier 2025 plus de 3 millions de logements vacants, un chiffre qui n’a cessé d’augmenter au fil des années. »
-
« Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »
-
« Le présent amendement, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, propose de fusionner la taxe sur les… »
-
« Le présent amendement, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, propose de fusionner la taxe sur les… »
-
« Cet amendement suggéré par plusieurs associations de collectivités vise à fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour en faire un impôt unique local décorrélé de la taxe… »
-
« Cet amendement vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rationaliser et à renforcer les mesures fiscales visant à lutter contre la vacance ou la sous-occupation des logements, afin de contribuer à leur cession ou à leur mise à… »
-
« L’article L. 313‑23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22 décembre 2021, prévoit un taux réduit de droits d’accises pour les brasseries indépendantes dont la… »
-
« L’article L. 313‑23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22 décembre 2021, prévoit un taux réduit de droits d’accises pour les brasseries indépendantes dont la… »
-
« L’article L. 313‑23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22 décembre 2021, prévoit un taux réduit de droits d’accises pour les brasseries indépendantes dont la… »
-
« Le présent amendement vise à octroyer à tous les biens issus du commerce équitable – y compris d’origine France (filières lait, farine, viande, œuf, légumineuses…) – soumis à des systèmes de garantie ou conformes à des labels reconnus au… »
-
« La loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a supprimé la possibilité pour les professionnels utilisant un logiciel de caisse d’obtenir une attestation individuelle par l’éditeur de leur propre logiciel de caisse. »