Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le mécanisme du bail réel solidaire (BRS), créé en 2016, vise à favoriser des opérations d’accession sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier (foncier acquis par un organisme de foncier solidaire, organisme à but… »
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« Cet amendement vise à instaurer un taux réduit de TVA de 10 % pour les activités de sport marchand, afin de mettre fin à une inégalité de traitement fiscal avec les autres activités de loisir et de divertissement et de favoriser l’équité… »
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« Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport (fitness, yoga) et les activités marchandes de sport indoor et outdoor. »
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« Depuis le 1er janvier 2018, la législation impose que les logiciels de caisse soient conformes à quatre principes fondamentaux : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données, afin de lutter contre la fraude à la TVA. »
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« Le présent amendement exempte les quantités de rhum exportées vers l’Hexagone sur les navires à propulsion principale vélique du dispositif de régulation annuel des exportations de rhum traditionnel. »
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« Le présent amendement instaure un régime d’accises spécifique pour le rhum transporté à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés. »
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« Le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abaisser la TVA à 0 % dans les territoires d’outre-mer sur les produits de première nécessité. »
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« Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de produits agricoles originaires de ce… »
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« Cet amendement vise à ne pas inclure l’octroi de mer et l’octroi de mer régional dans la base d’imposition de la TVA. »
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« Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits agricoles, métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement à des importations étrangères. »
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« Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement à des importations étrangères. »
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« Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de produits agricoles originaires de ce territoire lorsqu’elles sont introduites en… »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la TVA sur les produits de première nécessité. »
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« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« Cet amendement propose de réduire le taux de TVA à 0% pour l'usage des réseaux d'assainissement, quelque soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable quel que soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. »
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« Le présent amendement vise à relever le taux de TVA applicable sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées contenues dans une bouteille à usage unique, qui est aujourd’hui un taux réduit de 5,5 % jusqu’au taux normal de 20 %, hors… »
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« Cet amendement vise à assujettir à la TVA les locations de meublés de tourisme, afin de favoriser le logement familial et ouvrir le débat sur le maintien du déficit foncier pour les propriétaires qui utilisent leurs biens exclusivement à… »
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« Cet amendement instaure un taux unique de TVA de 5,5 % pour la primo-accession sur tout le territoire national dans les mêmes conditions que les opérations implantée aujourd’hui dans les quartiers politique de la ville (QPV). »
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« Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap, dans le cadre de projets d’habitat inclusif. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH propose, comme nous le proposons depuis 6 ans, de rétablir la TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des constructions neuves de logements locatifs sociaux ainsi que pour l’ensemble des travaux réalisés dans les logements sociaux existants. »
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« Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA de 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux ainsi que pour l’ensemble des travaux qui sont réalisés dans ces logements. »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation, d’amélioration et d’entretien dans le parc de logements sociaux existant. »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des travaux réalisés dans les logements sociaux existants. »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. »
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« L'audit énergétique est une prestation qui consiste à analyser la performance énergétique d'un bâtiment, d’un logement ou d'une installation. »
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« Cet amendement transpartisan a pour objectif de mettre en place une TVA à 5,5 % sur les opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles en cuir, des vêtements et du linge de maison. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les activités de réparation des cycles, des appareils électroménagers, des chaussures et articles de cuir, ainsi que des vêtements et du linge de maison. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % aux transports en commun. »
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« Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des transports en commun publics. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. »
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« Chaque année, en France, environ 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. »
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« Le taux réduit de TVA à 10 % s’applique actuellement à l’ensemble des prestations de restauration. »
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« Le présent amendement applique le taux réduit de 5,5 % de TVA aux prestations externalisées de collecte, lavage et remise en circulation des contenants, ustensiles et vaisselle réemployables utilisés pour le service des repas dans les… »
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« La transition énergétique ne concerne pas uniquement la production et la distribution de chaleur, mais également la production et la distribution de froid, dont la demande est appelée à croître fortement dans les années à venir sous… »
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« Le coût de la chaleur d’un consommateur raccordé à un réseau de chaleur se compose d’une part « fourniture », variable, et d’une part « abonnement », fixe. »
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« Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. »
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« En l’état actuel, la fiscalité de l’électricité pesant sur la production de chaleur/froid géothermiques concentre de nombreuses critiques liées aux incohérences avec les objectifs de « verdissement » de la fiscalité, de justice sociale et… »
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« Cet amendement instaure un taux de TVA réduit à 5,5 % aux abonnements et à la fourniture de froid renouvelable. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que le prix fixe des abonnements qui s’y rapportent. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »
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« Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à œuvrer pour le pouvoir d’achat des Françaises et des Français et pour nos TPE en réduisant de 20 % à 10 % le taux de la TVA sur l’abonnement et la consommation… »