Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le remaniement de l’article 244 quater W du code général des impôts, prévu par le projet de loi, vise à recentrer le dispositif de crédit d’impôt sur les investissements productifs dans les territoires ultramarins. »
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« Le remaniement de l’article 244 quater W du code général des impôts, prévu par le projet de loi, vise à recentrer le dispositif de crédit d’impôt sur les investissements productifs dans les territoires ultramarins. »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’effort de l’État en faveur de l’investissement productif dans les outre-mer pour les entreprises qui constituent le cœur de leur tissu économique : les TPE et les PME. »
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« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de 35 % à 24 %. »
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« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de 35 % à 24 %. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’introduction d’une mesure visant à conditionner le bénéfice de l’aide fiscale pour l’achat de véhicules lourds au respect de normes d’émissions dont les critères de mise en oeuvre sont renvoyés à un décret. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’introduction d’une mesure visant à conditionner le bénéfice de l’aide fiscale pour l’achat de véhicules lourds au respect de normes d’émissions dont les critères de mise en œuvre sont renvoyés à un décret. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif d’investissement production outre-mer tel qu’il existe pour empêcher les économies souhaitées par le Gouvernement sur le dos des territoires ultramarins. »
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« L’article 7 du projet de loi de finances pour 2026 réforme en profondeur les dispositifs de défiscalisation à l’investissement productif outre-mer. »
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« Le présent amendement, travaillé avec la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), a pour objectif de protéger les territoires ultramarins d’un choc économique et social majeur. »
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« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la réforme substituant aux abattements actuels (10 % sur les pensions et abattement spécifique « personnes âgées ou invalides ») un abattement forfaitaire unique de 2000 € par retraité. »
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« L’auteur du présent amendement tient à souligner que l’effort budgétaire ne sera compris que s’il est partagé par tous. »
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« Le présent amendement vise à introduire une « conjugalisation » du plafonnement de l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites, prévu au a du 5 de l’article 158 du code général des impôts. »
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« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer cet article qui a pour but de pénaliser les revenus des retraités de classe moyenne tout en prétendant hypocritement avoir une portée sociale. »
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« Cet amendement du groupe LFI intègre l’abattement forfaitaire de 2 000 € pour les petites pensions tout en maintenant l’abattement de 10% pour les pensions supérieures à 20 000 € annuels. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR propose la suppression de l’article 6, qui instaure un abattement forfaitaire sur le revenu imposable des personnes retraitées. »
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« Le présent amendement vise à conditionner l’abattement fiscal de 10 % applicable aux pensions et retraites à l’exercice d’une fonction exécutive au sein d’une association déclarée depuis plus de cinq ans. »
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« Cet amendement propose de rehausser de 2 000 à 2 800 euros le montant du forfait se substituant à l’abattement de 10 % appliqué aux pensions de retraite. »
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« Le présent amendement propose la création d'un abattement forfaitaire différencié sur les pensions de retraites selon la domiciliation fiscale du contribuable : 2 000 € pour les personnes domiciliées fiscalement en France et 2 500 € pour… »
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« Le présent amendement vise à maintenir le dispositif actuel d’abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions de retraite, en supprimant la mesure qui tend à le remplacer par un abattement unique de 2 000 € par foyer. »
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« L’évaluation est le seul gage d’efficacité et de transparence. »
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« Cet amendement vise à apporter de la clarté et de la cohérence au dispositif MaPrimeRénov’, devenu au fil des réformes un mécanisme complexe, souvent difficile à comprendre pour les particuliers comme pour les professionnels du bâtiment. »
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« En 2024, les crédits de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) bénéficiait d'une subvention de 10,5 millions d'€ en AE et CP. »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 4 euros. »
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« Le projet de loi vise à étendre le bénéfice des exonérations à un nombre accru de véhicules, à savoir tous les poids lourds non équipés de chronotachygraphes, et sans être subordonnée aux vérifications de l’application des règlements… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à moduler une taxe existante afin de permettre de faire participer en particulier le transport routier de marchandises au financement de l’AFITF. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI vient augmenter le taux de la redevance pour pollution diffuse. »
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« Membres du Réseau pour l’Emploi (RPE), ancrées sur les territoires depuis 45 ans, en lien avec les élus et les partenaires locaux et en proximité avec les jeunes (peu ou pas mobiles), les Missions Locales ont pour ADN un accompagnement… »
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« La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. »
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« La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. »
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« Cet amendement vise à renforcer la politique d’inclusion et d’accessibilité dans les territoires, en prévoyant l’abondement des crédits dédiés au handicap au sein de la DETR. »
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« Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. »