Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières agricoles calédoniennes. »
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« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la taxe de 100 € que le projet de loi souhaite rendre applicable aux autorisations provisoires de séjour, lesquels concernent des situations de séjour de courte durée. »
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« Les opérations de constructions de logements sociaux bénéficient depuis toujours de réductions au regard de la taxe d’aménagement (anciennement TLE). »
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« Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de produits agricoles originaires de ce… »
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« Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement à des importations étrangères. »
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« Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de produits agricoles originaires de ce territoire lorsqu’elles sont introduites en… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue par le présent article, en portant son montant de 2 € à 5 € par colis. »
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« Cet amendement propose de limiter la niche fiscale accordée aux serres chauffées. »
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« La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe spécifique sur les campagnes publicitaires qui véhiculent des stéréotypes de genre dévalorisants pour les femmes. »
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« Le présent amendement met fin aux effets mécaniques et peu lisibles de l’indexation nationale des bases, en supprimant l’indexation automatique à l’inflation pour l’habitation et en alignant les établissements industriels sur le régime… »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en 2024. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024 soit 11,5 M€ contre 8,5M€ dans ce PLF 2026. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et… »
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« Cet amendement vise à réorienter une part de la taxe parafiscale attribuée aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres des métiers et de l’artisanat vers le financement des CRESS. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de permettre au réseau de l’Économie Sociale et Solidaire de bénéficier d’une fraction de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (Taxe CCI) et de la taxe pour frais de chambres de… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). »
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« Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2026, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution… »
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« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, sans étude d’impact ni concertation préalable avec… »
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« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, sans étude d’impact ni concertation préalable avec… »
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« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024. »
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« La réforme des redevances perçues par les agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, a entraîné une hausse significative des prélèvements sur la consommation d’eau potable utilisée à des fins agricoles. »
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« La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des exploitations agricoles de maraîchage, d’horticulture ou… »
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« L'objet de cet amendement est de revenir sur la suppression de la majoration de la redevance pour pollution de l'eau d’origine non domestique des industriels non »
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« Cet amendement a pour objectif de prévoir une hausse plus importante de la TGAP sur l’incinération que celle initialement prévue dans le PLF 2026 présenté par le gouvernement. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales solaires installées avant 2021. »
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« Cet amendement, présenté par le groupe LFI, supprime l'article 19 du projet de loi de finances. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, dans son article 19, une majoration significative du tarif de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine… »
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« Le PLF 2026 prévoit d’augmenter le rendement de l’IFER photovoltaïque et d’affecter la hausse des recettes afférentes au budget général de l’État. »
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« Exposé des motifs »
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« L'article 19 prévoit une majoration temporaire de la taxe sur les installations de production d'énergies renouvelables au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à… »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans la logique de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2026, qui réforme les tarifs réduits d’accise sur l’électricité applicables aux activités à forte intensité énergétique. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans la logique de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2026, qui réforme les tarifs réduits d’accise sur l’électricité applicables aux activités à forte intensité énergétique. »
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« Cet amendement propose de supprimer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters) au titre des tarifs réduits pour les procédés et activités industriels (article L.312-64 du code… »
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« Cet amendement propose de supprimer la disposition proposant de renforcer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters). »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis marque son hostilité à la prorogation de l’autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance concernant la transformation en taxes des redevances pour services rendus qui financent les missions… »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La Taxe Incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) est indispensable pour décarboner les transports. »