Amendement n° I-2385

Cet amendement propose de limiter la niche fiscale accordée aux serres chauffées. Depuis 2020, la production de légumes de contre-saison bénéficie d’une aide annuelle d’environ 25 000 euros par hectare, alors qu’elle était auparavant plafonnée à 20 000 euros sur trois ans, ce qui favorise principalement les grandes exploitations et va à l’encontre de l’engagement gouvernemental de réduire les avantages fiscaux nuisibles à l’environnement. Il préconise de recentrer les aides publiques, déjà rares dans cette filière, vers la réduction du chauffage et le développement de techniques alternatives, en accord avec les attentes citoyennes. Enfin, cet amendement propose de revenir au régime précédent en soumettant le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation finale de gaz naturel (TICGN) au plafond des minimis agricoles, via un retour au taux réduit de 0,119 €/MWh.
Cet amendement a été suggéré par la Confédération paysanne.