Amendement n° I-3141

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales solaires installées avant 2021.

Dans le monde qui a émergé de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine, nous avons pris conscience tardivement de la fragilité de nos économies et de l’enjeu stratégique fondamental que revêt notre autonomie énergétique, tant en matière de capacité d’approvisionnement que de prix. Un enjeu pour le pouvoir d’achat des ménages comme pour la compétitivité de nos économies et, en particulier, de nos industries. Face à la guerre froide économique engagée par la Russie, la Chine et désormais les États-Unis, l’Europe et, en son sein, la France, doivent urgemment se libérer de nos importations fossiles et ainsi de ces concurrents qui sont aussi nos fournisseurs.

Ce réveil représente une chance pour la transition écologique, tant il fait coïncider pour la première fois objectifs climatiques et économiques autour de l’enjeu de la décarbonation rapide de notre mix énergétique. C’est ce qui a animé la contribution des Socialistes au débat parlementaire sur la programmation énergétique à l’été 2025.

Les énergies renouvelables constituent la réponse la plus adéquate à ces enjeux de décarbonation en étant moins coûteuses que les infrastructures nucléaires nouvelles, plus rapidement et aisément déployables, en assurant une indépendance énergétique en matière de combustibles et en ayant une très faible empreinte carbone. Cependant, de par leur caractère intermittent (à l’exception des énergies hydrauliques), elle ne sont pas aussi pilotables et agiles que le nucléaire historique. Dès lors, l’atteinte d’un mix intégralement composé d’énergies renouvelables nécessite à la fois un déploiement important de ces énergies mais aussi une diversification de ces dernières ainsi que des technologies de stockage d’énergie et de pilotage du réseau permettant de neutraliser les effets de la variabilité de la production.

Dix ans après l’accord de Paris de 2015 sur le climat, la France demeure largement en retard sur ces objectifs. En 2023, la France était le seul État membre à ne pas avoir respecté les objectifs assignés par la Commission européenne en matière de développement des énergies renouvelables. Et si la France est historiquement un pays faiblement émetteur du fait de son important parc électronucléaire, en ayant trop souvent mobilisé cet argument comme excuse, ce retard n’est pas sans conséquence sur les choix énergétiques qui s’imposent aujourd’hui à nous.

En effet pour ce qui est de notre mix électrique, plus de 65 % de l’électricité produite en 2024 l’a été à partir de nos centrales nucléaires. Cependant, 32 des 57 réacteurs constituant ce parc dépasseront ou auront dépassé les 40 années d’exploitation commerciale en 2025, soit la durée maximale d’exploitation initialement prévue. Outre la question de leur nécessaire prolongation au-delà de cette durée de vie, déjà largement engagée pour la plupart d’entre eux, se pose la question de leur éventuel remplacement.

Alors qu’EDF estime pouvoir prolonger leur durée d’exploitation jusqu’à 60 années, ce qui fait l’objet d’une procédure d’évaluation en lien avec l’ASNR, d’importantes incertitudes existent au-delà. De plus, les difficultés rencontrées sur le parc historique ces dernières années, avec le problème de corrosion sous contrainte par exemple, laisse planer un risque que soient découvertes des défaillances critiques sur un ou plusieurs réacteurs d’une même génération qui pourraient remettre en cause la poursuite d’exploitation avant même cette échéance.

Dès lors, l’accélération du déploiement des énergies renouvelables et leur diversification est un impératif à la fois de long terme mais aussi de court terme. Cela implique le maintien d’un tarif compétitif mais cela implique également de donner confiance aux investisseurs qui doivent s’engager sur les appels d’offre engagés par la CRE.

De ce point de vue, cet article ne pourrait pas être plus à contre-courant et à contre-temps des enjeux auxquels sont confrontés notre pays. Une mesure absurde pour un rendement budgétaire marginal avec un potentiel de dégâts maximal. L’échec de certains appels d’offre de la CRE ou la revente de certaines concessions pour des parcs éoliens en mer devrait appeler de la part de l’État des signaux de confiance pour les énergéticiens.

Nous proposons donc la suppression de cette très mauvaise mesure.