Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-2306

Denis Masséglia EPR · Article 22

En clair

Denis Masséglia a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 2 euros »

le montant :

« 5 euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue par le présent article, en portant son montant de 2 € à 5 € par colis.

Cette mesure s’inscrit dans un double objectif :

– protéger l’industrie textile française face à la concurrence déloyale de plateforme étrangère qui inondent le marché de produits à bas coût échappant aux contrôles, aux normes et aux charges supportées par nos entreprises ;

– limiter l’impact environnemental d’une pratique associée à de la surproduction, du transport aérien très carboné, de la pollution textile et microplastiques.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Denis Masséglia EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002306
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906