Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 473 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vise à supprimer le 13° du II de l’article 13, qui modifie l’article L. 421-135 du code des impositions sur les biens et services afin d’augmenter, entre 2026 et 2028, les barèmes de la taxe annuelle sur les… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la suppression du système de plafonnement du montant d’imposition d’un même véhicule lorsqu’il cumule un malus CO₂ et un malus poids, initialement prévue dans la copie initiale… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir et avancer à 2026 la suppression du sur-amortissement pour le B100 et le biogaz, initialement prévue dans la copie initiale du projet de loi de finances pour 2026 présentée par… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la suppression du sur-amortissement pour le B100 et le biogaz, initialement prévue dans la copie initiale du projet de loi de finances pour 2026 présentée par le Gouvernement. »
-
« Le statut du bailleur privé voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat a permis d’affiner les débats, s’agissant de la rentabilité susceptible de permettre une réelle augmentation de la production de logements neufs et de l’achat de… »
-
« Le présent amendement tire les conséquences des échanges avec les professionnels sur différents points importants, totalement interdépendants et absolument nécessaires pour rendre viable le statut du bailleur privé tel qu’il est envisagé. »
-
« À travers cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose de relever cette taxe « réseaux sociaux » de 3% à 15%. »
-
« À travers cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose l’extension de la taxe « réseaux sociaux » à l’ensemble des GAFAM. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de coordination. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Par cet amendement la France insoumise souhaite modifier l'abattement fiscal dont bénéficient les retraités, afin que le plafond de 3 000 € s'applique par personne au sein du foyer fiscal et non pour l’ensemble du foyer fiscal. »
-
« Le présent amendement vise à introduire une « conjugalisation » du plafonnement de l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites, prévu au a du 5 de l’article 158 du code général des impôts. »
-
« Le présent amendement vise à introduire une « conjugalisation » du plafonnement de l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites, prévu au a du 5 de l’article 158 du code général des impôts. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI s’oppose à la suppression de la réduction d’impôts pour les frais de scolarité payés par les familles. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce gouvernement veut s'en prendre aux plus fragiles d'entre nous plutôt qu'aux milliardaires, et… »
-
« Cet amendement complète l'amendement de suppression de l'alinéa 4, dans la mesure où l'alinéa 8 prévoit la fiscalisation complète des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants. »
-
« La défiscalisation des indemnités journalières figure dans le projet de loi de finances pour 2026 parmi les « dépenses fiscales dont la justification ou l’efficacité peut être questionnée ». »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer totalement la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI se félicite de cette introduction propose de mettre un terme aux versements dans les Plans d'Épargne Retraite (PER), au-delà d'un certain âge, en l'occurrence 64 ans. »
-
« L’exonération des pourboires de l’impôt sur les revenus arrive à échéance au 31 décembre 2025. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation l’ensemble des tranches de l’impôt sur le revenu pour ne pas prendre le risque de faire peser le poids de l’austérité gouvernementale sur les… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation les deux plus petites tranches de l’impôt sur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austérité gouvernementale sur les classes moyennes. »
-
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre en place l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une meilleure progressivité du système d’impôt sur le revenu, et lisser les effets de pallier. »
-
« Le présent amendement a pour objet d’ajuster l’indexation de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de 2025 par rapport à… »
-
« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les deux premières tranches d’impôt sur le revenu. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les premières tranches ; à augmenter le taux d’imposition pour les deux tranches les plus hautes et à créer une nouvelle… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les premières tranches et à augmenter le taux d’imposition pour les deux tranches les plus hautes. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les premières tranches. »
-
« Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le revenu afin de garantir une plus grande… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le taux d’imposition des deux tranches les plus hautes de l’impôt sur le revenu et à créer une nouvelle tranche d’imposition à 60 % pour les revenu supérieurs à 250 000 € par… »
-
« La décote de l’impôt sur le revenu constitue un mécanisme correcteur destiné à alléger la charge fiscale des contribuables modestes. »
-
« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à prolonger la CDHR piour toute les années pour lesquelles le déficit est au-dessus de la barre des 3 %. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de réviser la clé de répartition et de revaloriser de trois points la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) reversée aux départements pour le financement des services… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), afin de… »
-
« Cet amendement de repli des député-es du groupe Écologiste et social propose de rehausser la fraction de TSCA destinée aux services d’incendie et de secours à 9 %. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose dans la continuité de cet article adopté au Sénat étendre à tout le territoire la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, la rendre progressive et permettre aux communes qui le… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à modifier l’article 1407 ter du code général des impôts afin de relever le plafond de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires (et des logements vacants… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la disposition proposée par le Sénat en matière de taxation de la vacance des logements, la création d’une contribution unifiée sur les logements non affectés… »
-
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants dans un souci de simplification et de lisibilité : les deux taxes ont le même objet (lutter contre la… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire les dispositions proposées par le Sénat en matière de taxation de la vacance locative et qui manquent grandement d’ambition. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la réduction de la compensation afférente à l’abattement de 50 % applicable aux valeurs locatives des établissements industriels. »
-
« En 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions représentent 293 M€ et constituent des ressources à part entière de leur budget. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2026, fixée à +1,3 % par le Gouvernement. »
-
« Le PLF initial prévoit de reconduire le montant de DGF du bloc communal (communes et EPCI) à son niveau de 2025. »
-
« Cet amendement vise à mettre en cohérence la hausse de la DSR (150 M€) et de la DSU (140M€) fixée à l’article 72 du présent projet de loi avec le gel de l’enveloppe globale de DGF (à périmètre constant), telle qu’arrêté au présent article. »
-
« Le présent amendement prévoit en 2026 de revaloriser la DGF à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, afin de compenser l’inflation de 2026. »
-
« Le PLF initial prévoyait initialement de reconduire le montant de DGF du bloc communal (communes et EPCI) à son niveau de 2025. »
-
« Depuis sa création en 2009, le crédit d’impôt international (C2I) est un outil stratégique de la politique culturelle et économique de la France. »