Amendement n° 1376

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En clair

Max Mathiasin a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 13 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 24 à 27.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la réduction de la compensation afférente à l’abattement de 50 % applicable aux valeurs locatives des établissements industriels.

En effet, la réduction de cet abattement n'est pas suffisamment justifiée dans l'exposé des motifs du présent projet de loi de finances pour 2026 au regard de la situation économique.

De plus, une telle réduction pourrait avoir des impacts négatifs sur les projets de développement économique productif des communautés d'agglomérations, notamment dans des territoires fragilisés comme les territoires ultramarins. La communauté d'agglomération Cap Excellence en Guadeloupe redoute les conséquences prévisibles d'une telle réduction sur son projet "Terre d'industrie" et sur les zones d'activité économique.