Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 473 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le revenu plafond de la première tranche (taux de 11 %) du barème de l’impôt sur les revenus à hauteur de l’inflation, soit 1,3% en moyenne annuelle selon les projections de la Banque de France. »
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« La décote de l’impôt sur le revenu constitue un mécanisme correcteur destiné à alléger la charge fiscale des contribuables modestes. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l'inflation les deux premières tranches d'IR. »
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« L’impôt sur le revenu a pour vocation de répartir la contribution de chacun en fonction de ses facultés et de reconnaître les charges effectivement supportées par les foyers. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite corriger une inégalité persistante dans la reconnaissance nationale, en donnant accès à la demi-part fiscale pour les veuves de combattants. »
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« Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de mieux rémunérer les heures supplémentaires en augmentant la majoration prévue et en interdisant les accords de branches, conventions collectives et accords d'entreprises de les réduire. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à prolonger la CDHR jusqu’à ce que le déficit passe sous la barre des 3 %. »
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« Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 un amendement gouvernemental présenté au Sénat, et jamais débattu à l’Assemblée nationale, a réformé les seuils de franchise de TVA des très petites entreprises. »
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« "Par cet amendement, les députés LFI viennent mettre un terme au plafond mordant pour les agences de l'eau. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le Projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit une réduction de 175 millions d’euros du plafond de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI), soit près d’un tiers de leurs ressources publiques. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le niveau de financement du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), conformément à la trajectoire pluriannuelle adoptée par le Parlement dans les lois de finances pour 2023 et 2024. »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service… »
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« Cet amendement vise à rétablir les plafonds de la taxe affectée aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) à leur niveau prévu dans le précédent budget. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle baisse du plafond de taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie (CCI), le réduisant de 525 à 350 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à annuler la réduction proposée de la TCCI et à garantir le respect de la trajectoire pluriannuelle établie en 2024, en maintenant la TCCI à 525 millions d’euros tout en prélevant 20 millions d’euros sur les fonds de… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de 175 millions d’euros du plafond national de la taxe affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), soit près d’un tiers de leurs ressources publiques. »
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« La taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) finance le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir l'affectation, mise en place sous l’impulsion de Jacques Chirac, Président de la République, et réaffirmée par l'ensemble des présidents de la République, Nicolas Sarkozy, François Hollande et… »
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« L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) à 400 000 euros alors que ses recettes issues de la fraction des prélèvements sociaux sur les jeux… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« L’économie de fonctionnalité consiste à remplacer l’achat d’un bien par l’achat de l’usage de ce bien. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la création d’une taxe de 100 euros pour la délivrance et le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour. »
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« Cet amendement vise à limiter les cas de réduction de la taxe de 300 euros perçue sur la délivrance de cartes de séjour ou de résident. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. »
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« Le présent amendement propose de modifier l’article 1407 ter du code général des impôts afin de relever le plafond de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires de 60 % à 100 %, afin de lutter contre les logements… »
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« Cet amendement suggéré par plusieurs associations de collectivités vise à fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour en faire un impôt unique local décorrélé de la taxe… »
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« L’article L. 313‑23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22 décembre 2021, prévoit un taux réduit de droits d’accises pour les brasseries indépendantes dont la… »
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« Le secteur des loisirs sportifs regroupe les salles de sport (fitness, yoga) et les activités de sport indoor et outdoor. »
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« Le présent amendement vise à soutenir le pouvoir d’achat des ménages ultramarins en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les produits de première nécessité inclus dans le bouclier qualité-prix (BQP), dispositif négocié chaque année… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à rehausser le taux de TVA sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées contenues dans une bouteille à usage unique jusqu’au taux normal de 20% au lieu de 5,5%, hors DROM-COM. »
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« Pilier de la transition vers une économie circulaire, le secteur de la réparation a besoin d’être soutenu. »
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« Le coût de la chaleur d’un consommateur raccordé à un réseau de chaleur se compose d’une part « fourniture », variable, et d’une part « abonnement », fixe. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement propose une exonération de TVA pour les frais vétérinaires exercés au profit des refuges et associations récupérant des animaux maltraités ou abandonnés, sous la condition d’une reconnaissance statutaire des… »
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« En cas d’adoption de cet article, les délais d’examen des textes budgétaires font que quelques semaines tout au plus sépareront la publication de cette loi de finances et l’effectivité de cette mesure. »
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« L'article 82 de la loi de finances 2025 instaurait un abaissement des seuils de franchise en base de TVA pour les micros entreprises et les autos-entreprises fixé à 25 000 euros pour toutes les activités concernées. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour y inclure les opérations intra journalières, c’est-à-dire les transactions d’actions achetées et… »
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« Le présent amendement propose la création d’une taxe sur les transactions financières intra-day, c’est-à-dire celles réalisées en moins de vingt-quatre heures, afin de lutter contre le trading à haute fréquence. »