Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 388 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à accompagner le dispositif prévu par le Gouvernement en prévoyant une évaluation régulière des mesures fiscales de soutien au monde agricole. »
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« Dans bien des cas, la vente de terres agricoles peut être freinée par le souhait des propriétaires de disposer d'une rente, vue comme un revenu complémentaire. »
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« Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4% à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par les Députés en commission et en séance publique. »
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« Depuis cinq siècles, Chambord est l’un des joyaux du patrimoine mondial. »
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« Amendement de repli »
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« La France fait face, plus que jamais, à une inondation de produits de basse qualité et ne respectant aucun des critères sociaux et environnementaux européens, notamment en provenance d’Asie. »
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« Amendement de repli »
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« La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des filières. »
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« Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale de l’État, il bénéficie à 4,9 millions de ménage pour un coût estimé à 7,2 milliards d’euros en 2026. »
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« Face aux interprétations restrictives de l’administration fiscale concernant la condition d’offre globale, le présent amendement sécurise l’éligibilité au crédit d’impôt « services à la personne » des prestations de livraison de repas à… »
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« Aujourd’hui, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% des dépenses réalisées pour un hébergement en EHPAD (avec une limite de 10 000 euros par personne hébergée), seules les personnes imposables. »
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« Le barème kilométrique, réévalué chaque année pour compenser l’évolution des coûts de carburant et d’entretien des véhicules, constitue une dépense fiscale dynamique estimée à plus de 3 milliards d’euros. »
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« Le présent amendement vise à répondre au défi majeur que représente la perte d’autonomie de nos aînés. »
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« Le présent amendement a pour objet de préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerce, et notamment entre le commerce de proximité et le commerce en ligne. »
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« Le présent amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations intra-journalières, c’est-à-dire aux achats et ventes réalisés au cours d’une même journée. »
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« Les rachats d’actions réalisés par les sociétés cotées atteignent des montants inédits. »
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« L’état de nos finances publiques nous oblige à agir. »
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« Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces dernières mais seulement une compensation partielle de leur montée en puissance sur le champ… »
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« L’État détient encore plus de 80 milliards d’euros d’actifs cotés. »
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« Cet amendement vise à engager, dès le 1er janvier 2026, une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, réforme sans cesse repoussée alors que la fiscalité locale repose en grande partie sur des bases fiscales obsolètes. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles. »
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« Les transferts de fonds vers l’étranger réalisés par des prestataires de services de paiement (notamment de type Western Union, MoneyGram ou Ria) représentent chaque année plusieurs milliards d’euros sortant du territoire français, les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Il s'agit de limiter la hausse de l'accise du superéthanol E85 proposée par le Gouvernement à sa première étape, prévue le 1er janvier 2026, et portant cette accise à 34,705 euros par mégawattheure. »
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« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
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« Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. »
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« Les collectivités territoriales sont le premier investisseur en France, portant à elles seules 70% de l’investissement public. »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« En 2026, le Gouvernement prévoit que le déficit public de la France s’élèvera à 4,7 % du PIB. »
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« Cet amendement vise à supprimer la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel. »
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« Cet amendement prévoit d’encadrer par décret le prix de la certification obligatoire des logiciels de caisse. »
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« Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. »
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« Le montant de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur est fixé à 61 € par enfant fréquentant un collège, 153 € par enfant fréquentant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée… »
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« L’article 23 fiscalise « l’ensemble des produits à fumer » et redéfinit profondément la manière dont la vape pourra être vendue et encadrée. »
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« Les alinéas 62 à 67 de cet article visent à assimiler juridiquement et fiscalement les produits du vapotage au tabac, en instaurant une nouvelle taxe punitive de 3 à 5 centimes par millilitre selon le taux de nicotine, s’ajoutant à la TVA… »