Amendement n° I-580

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En clair

Romain Daubié a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 25 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article 83 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au précédent alinéa, le barème servant à l’évaluation des frais de déplacement déductibles des traitements et salaires est maintenu pour l’imposition des revenus de l’année 2025 à son niveau applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2024. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le barème kilométrique, réévalué chaque année pour compenser l’évolution des coûts de carburant et d’entretien des véhicules, constitue une dépense fiscale dynamique estimée à plus de 3 milliards d’euros.

Dans un contexte de redressement budgétaire, le présent amendement vise à geler temporairement le barème pour les frais de l’année 2025 afin de contribuer à la préservation de la stabilité des finances publiques.