Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF1866
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
La première phrase du V de l’article 191 de la loi n° 2015‑990 du 6 août 2025 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est ainsi rédigée : « L’État transfère au secteur privé la majorité du capital de la société Aéroports de Paris au plus tard le 31 décembre 2031. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’État détient encore plus de 80 milliards d’euros d’actifs cotés. La vente de certaines participations dont la conservation ne paraît pas nécessaire pourrait rapporter plusieurs dizaines de milliards d’euros. En particulier, en matière de transport aérien, le rôle que joue l’État en tant que régulateur est bien plus important que celui qu’il assume en tant qu’actionnaire du groupe ADP, anciennement Aéroports de Paris. Or il détient actuellement 50,6 % du capital du groupe Aéroports de Paris, participation susceptible d’être valorisée à plus de 6 milliards d’euros si l’on se fonde sur le cours de l’action à la clôture de la séance du 17 octobre 2025.
Le présent amendement a pour objet de prévoir que cette privatisation ait lieu d’ici au 31 décembre 2031.
Son sort
Auteur
Philippe Juvin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001866
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906