Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 665 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CL145 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués aux services pénitentiaires d’insertion et de… »

  2. · N° II-CL189 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus dans le programme “Administration… »

  3. · N° II-CD50 · Article 49 Rejeté

    « Amendement de repli »

  4. · N° II-AE45 · Avant l'article 66 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. »

  5. · N° II-CD135 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les effectifs et les crédits du programme 217 à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2025 s’agissant des personnels œuvrant pour les politiques du… »

  6. · N° II-CD60 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 23 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la… »

  7. · N° II-CD86 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité… »

  8. · N° II-CD61 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 16 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la… »

  9. · N° II-CD55 · Après l'article 69 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. »

  10. · N° II-AE50 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds de solidarité francophone pour la reconstruction et la dignité des peuples », doté de 500 millions d’euros. »

  11. · N° II-AE23 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) des établissements du réseau AEFE, en les portant de 2,5 à 3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026. »

  12. · N° II-AE22 · Article 49 Rejeté

    « L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes, à leur niveau de 2025, soit 109,4 millions d'euros contre 104,5 millions d'euros prévus pour 2026. »

  13. · N° II-AE21 · Article 49 Rejeté

    « L’amendement vise à rétablir les crédits destinés au financement des aides à la scolarité des élèves français du réseau AEFE à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2024, soit 118 millions d’euros, contre 107 millions d’euros… »

  14. · N° II-CD83 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent une augmentation significative des crédits alloués à Météo-France, opérateur public crucial pour l’observation et la prévision météorologiques. »

  15. · N° II-AE40 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »

  16. · N° II-CE221 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent rétablir un financement à la hauteur des enjeux pour les zones non interconnectées (ZNI). »

  17. · N° II-CD81 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent une augmentation significative des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), afin… »

  18. · N° II-AE43 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »

  19. · N° II-AE18 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 718 164 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et… »

  20. · N° II-AE26 · Article 49 Rejeté

    « Les crédits de la sous-action 9.1 - "Bourses de mobilité" de l’action 09 – "Mobilité étudiante" du programme 185 – "Diplomatie culturelle et d'influence", sont minorés de 11 254 531euros en autorisations d’engagement et en crédits de… »

  21. · N° II-CE219 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI appellent à la suppression des aides publiques accordées aux filières fossiles et polluantes, notamment l’incinération des ordures ménagères et le gaz de mines, dans le cadre du projet de… »

  22. · N° II-AE27 · Article 49 Rejeté

    « Les crédits des sous-action 11.2/11.3/11.4/11.5 - "Crédits d’intervention non spécifiques en administration centrale", de l’action n° 11 – "Crédits centraux" du programme 185 - « Diplomatie culturelle et d'influence » sont minorés de 11… »

  23. · N° II-CD59 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer les crédits du programme 159 Expertise, information géographique et météorologique, (crédit de paiement et autorisation d'engagement), action 11 (Etudes et expertise en matière de développement… »

  24. · N° II-AE42 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »

  25. · N° II-AE58 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de renforcer l'action "coopération culturelle et promotion du français". »

  26. · N° II-AE54 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer les crédits alloués à l’accueil d’étudiants internationaux en France dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », en rétablissant les crédits alloués aux bourses… »

  27. · N° II-AE44 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la baisse de 15,4 millions d’euros que ce PLF 2026 prévoit pour Campus France par rapport à la LFI 2025. »

  28. · N° II-CL211 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les moyens dédiés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). »

  29. · N° II-CL131 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »

  30. · N° II-CL130 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent d'ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »

  31. · N° II-CL129 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »

  32. · N° II-CE218 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable. »

  33. · N° II-AE56 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation… »

  34. · N° II-AE41 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d'euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 "Action de la France en… »

  35. · N° II-CE216 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l’air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. »

  36. · N° II-AE37 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au Fonds européen pour la démocratie au sein de l’action 2 Action européenne dans le programme 105… »

  37. · N° II-AE17 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe… »

  38. · N° II-CE214 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès équitable à la mobilité. »

  39. · N° II-AE51 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de minorer de 5 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits inscrits à l’action n° 03 : « Promotion du multilatéralisme » du programme n° 105 : « Action de la France… »

  40. · N° II-CE224 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »

  41. · N° II-CE213 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection renforcée des ménages modestes. »

  42. · N° II-AE29 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en… »

  43. · N° II-AE52 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à minorer de 10 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits inscrits à l’action n° 02 : “Action européenne” du programme n° 105 : “Action de la France en Europe et dans le… »

  44. · N° II-CL197 · Article 49 Rejeté

    « La mission d’information sur les transfèrements et les extractions effectués par l’Administration pénitentiaire a mis en évidence la nécessité d’équiper les infrastructures de dispositifs de visioconférence. »

  45. · N° II-AE31 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 87 661 686 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 4.3 - « Promotion du multilatéralisme » du programme 105 – "Action de la France… »

  46. · N° II-AE16 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 165 922 912 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en… »

  47. · N° II-AE57 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés - au montant symbolique - vise à alerter sur la trajectoire de l’action extérieure de la France. »

  48. · N° II-CD79 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de renforcer ses effectifs et permettre une meilleure réalisation de ses missions cruciales… »

  49. · N° II-CD76 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France Insoumise exigent un renforcement massif des crédits consacrés à la restauration des espaces naturels dans le cadre du PLF 2026, à la hauteur des urgences écologiques et sociales qui… »

  50. · N° II-CL213 · Article 49 Rejeté

    « Les Unités Médico-Judiciaires (UMJ) constituent des structures où la collaboration entre le corps médical et l’autorité judiciaire est étroite et essentielle. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)