Amendement n° II-AE52

Le présent amendement vise à minorer de 10 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits inscrits à l’action n° 02 : “Action européenne” du programme n° 105 : “Action de la France en Europe et dans le monde”.

La contribution totale de la France au Conseil de l’Europe atteindrait en effet 55 millions d’euros en 2026, contre 49 millions d’euros en 2025, soit une hausse de 12 % en un an. Cette augmentation s’explique principalement par :

un renforcement du financement de programmes politiques liés à l’Ukraine et au “Pacte démocratique”, sans lien direct avec les priorités diplomatiques françaises ;
la création de mécanismes visant à poursuivre la Russie pour des faits extérieurs à la compétence initiale du Conseil de l’Europe ;
et l’instauration d’une “taxe de solidarité additionnelle”, d’un montant prévisionnel de près de 16 millions d’euros, dont la légitimité et l’efficacité restent discutables.

Dans un contexte de déficit public dépassant 5 % du PIB, la France doit concentrer ses moyens diplomatiques sur la protection de ses ressortissants, la promotion de son influence culturelle et linguistique, et la défense de ses intérêts souverains, plutôt que d’alimenter la dérive budgétaire d’organisations multilatérales dont les objectifs sont souvent éloignés de ses priorités stratégiques.

Cette réduction de crédits n’affectera pas le fonctionnement essentiel du Conseil de l’Europe, mais traduira la volonté de la représentation nationale d’imposer une plus grande rigueur dans la gestion des contributions internationales de la France.