Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 332 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
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« Le présent amendement d'appel du groupe Rassemblement National vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). »
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« Le présent amendement d'appel du groupe Rassemblement National vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux cryptos actifs. »
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« Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. »
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« Le présent amendement vise à annuler les autorisations d’engagement et crédits de paiement inscrits au titre du dispositif « MaPrimeRénov’ » (contenues au sein de l’action « Réglementation, politique technique et qualité de la… »
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« Cet amendement d’appel, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à rappeler que les associations féministes et médicosociales constituent un… »
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« Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens du Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) afin… »
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« I. – Le présent amendement prévoit de majorer de 18 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 04 “Développement des postes, des télécommunications et du numérique” du programme n°… »
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« Les restes à payer de la mission Défense connaissent une croissance exponentielle. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des Départements et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« L’évolution des connaissances sanitaires confirme l’impact délétère de la pollution de l’air sur la santé et amène à élargir les besoins de surveillance de la pollution atmosphérique. »
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« Formule de calcul : ce taux est évalué en comptabilisant le nombre total de cas de maltraitance animale qui ont été officiellement signalés et qui ont mené à une intervention concrète (enquête, saisie des animaux, soins vétérinaires… »
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« La santé mentale représente un enjeu majeur de santé publique, touchant un grand nombre de nos concitoyens. »
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« Le présent amendement propose la remise au Parlement, avant le 30 septembre 2026, d’un rapport sur la trajectoire budgétaire et la soutenabilité du modèle économique de l’insertion par l’activité économique (IAE). »
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« Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). »
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« Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître le nombre de départements pourvus d'unités de soins palliatifs afin de mesurer l'avancement de la stratégie décennale des soins palliatifs annoncée en avril 2024 et d'adapter la… »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds d’allègement des charges (FAC) de 80 millions d’euros, destiné à soutenir les céréaliers et les viticulteurs en difficulté. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 40 millions d’euros le budget du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) de la MSA. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la suppression de l’aide forfaitaire au permis de conduire de 500 euros à destination des apprentis, prévue par le présent projet de loi de finances du Gouvernement. »
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« Cet amendement d’appel vise à mettre fin à la rétroactivité du droit aux prestations familiales accordé aux demandeurs d’asile après l’obtention du statut de réfugié. »
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« Une fois de plus, le budget 2026 vient pénaliser un peu plus ceux qui travaillent. »
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« Selon le rapport annuel 2024 du Comité de gestion des charges de service public de l’électricité (CG-CSPE), le coût total des engagements pris par l’État au titre des dispositifs de soutien à la production d’électricité d’origine… »
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« Cet amendement propose d'évaluer la pertinence d'un versement systématique des allocations familiales et des allocations de rentrée scolaire aux services de l’ASE qui prennent en charge les enfants placés. »
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« Les dépenses de la protection de l’enfance ou aide sociale à l’enfance (ASE) ont atteint 10 milliards en 2024, incluant un coût de prise en charge des MNA de plus de 1,5 milliard d’euros. »
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« Cet amendement propose de limiter à 2 ans le bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes aptes à travailler. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros sur le programme n° 841 : « France Télévisions » et de minorer les crédits, en autorisations… »
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« Cet amendement, qui n'entraîne pas de coût supplémentaire pour l'Etat, propose que les allocations familiales et les allocations de rentrée scolaire bénéficient aux enfants placés et soient par conséquent reversées directement aux… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux financements européens de défense, notamment… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le… »
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« La retraite du combattant constitue aujourd’hui une récompense militaire strictement personnelle et partant, n’est pas considérée hélas comme une pension susceptible de réversion. »
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« Aujourd’hui, les veuves des militaires tombés au combat sur les théâtres d’opérations extérieures ne bénéficient pas malheureusement de l’attribution de la demi-part supplémentaire attribuée depuis 2023, aux veuves des titulaires de la… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant l’exclusion des étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse du bénéfice des aides personnelles… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faciliter le partage volontaire de la fiscalité à l’échelle intercommunale dans les territoires ayant institué une dotation de solidarité communautaire afin de mieux… »
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« Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement des informations chiffrées sur les compensations qui sont accordées lorsque l'État renonce aux intérêts générés par les prêts accordés à des États étrangers. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’incitation à la bonne gestion financière des collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour les élections législatives et présidentielle, la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France et inscrits sur les listes électorales consulaires. »
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« Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la santé mentale. »
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« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation financière, le modèle économique et la gouvernance du Mont-Saint-Michel. »
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« Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d'établir la ventilation et l'utilisation des crédits de la subvention de 3 millions d'euros pour soutenir les collectivités territoriales dans la stérilisation des félins. »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 3 de la sous-action 2 de l’action 4 « Commandement… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le programme 152 « Gendarmerie nationale » ; et de minorer du… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 1 de l’action 5 « Exercice des… »
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« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la sous-action 2 de l’action 4 « Renforcer… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les 921 107 440 € d’autorisations d’engagement et les 948 126 303 de crédits de paiement de l’action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du… »
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« En 2024, les diverses commissions, conseils et autres instances délibératives ministérielles, les fameux « comités Théodule », ont coûté au contribuable plusieurs dizaines de millions d’euros, sans toujours démontrer toute leur utilité. »
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« Dans une logique de bonne gestion des deniers publiques, le groupe Rassemblement National propose des économies de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur l’action 07 « Pilotage, support, audit et… »