amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-699
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En clair
Christelle Minard a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
ARTICLE 49- ETAT B
MISSION « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(En euros)
PROGRAMMES
+
_
149- Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Action 22- Gestion des crises et des aléas de la production agricole
143- Enseignement technique agricole
80 000 000
0
0
80 000 000
TOTAUX
80 000 000
80 000 000
SOLDE
0
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose la création d’un fonds d’allègement des charges (FAC) de 80 millions d’euros, destiné à soutenir les céréaliers et les viticulteurs en difficulté.
L’enveloppe serait répartie comme suit :
-50 millions d’euros pour la filière céréalière,
-30 millions d’euros pour la viticulture.
Les céréaliers traversent une crise sans précédent : la récolte 2024 a été la plus mauvaise en blé depuis quarante ans et les prix actuels ne couvrent plus les coûts de production. Depuis 2022, le prix du blé a chuté d’environ 50 %, tandis que les charges restent élevées. Les revenus des exploitants sont négatifs pour la troisième année consécutive. Le fonds permettrait de restructurer les emprunts bancaires et de soulager les trésoreries fragilisées, avec une priorité donnée aux exploitations céréalières les plus touchées.
Le secteur viticole connaît également une succession de crises (taxes américaines, Covid, aléas climatiques, baisse de la consommation). À cela s’ajoutent la hausse des coûts de production, la concurrence internationale et la baisse des prix, entraînant des ventes à perte, des stocks importants, des coopératives fragilisées et une trésorerie sous tension.
Face à cette situation, cet amendement propose de doter le FAC de 80 millions d’euros pour renforcer la résilience économique de deux filières essentielles à l’agriculture française : la viticulture et les grandes cultures céréalières.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000699
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906