amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-672

Anne-Cécile Violland HOR · Après l'article 59

En clair

Anne-Cécile Violland a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Chaque année, en annexe au projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la politique de la santé mentale. Celui-ci présente et rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de la santé mentale par l’État, les acteurs publics et les collectivités territoriales.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la santé mentale. Actuellement, les crédits budgétaires alloués à la santé mentale sont dispersés entre plusieurs programmes et de multiples acteurs, ce qui rend leur suivi difficile. Cet outil permettra de rassembler l’ensemble des moyens budgétaires consacrés à cette politique dans un document unique, offrant ainsi une visibilité complète et cohérente sur les crédits alloués à la santé mentale.
Cet « orange budgétaire » s’inscrit dans une logique de transparence et d’efficacité budgétaire, et permettra un meilleur suivi des financements publics.
Alors que l'année 2025, la santé mentale est la grande cause nationale, instituer un tel document budgétaire permettra de cibler efficacement une politique coordonnée en matière de santé mentale.

Auteurs 14

Anne-Cécile Violland HOR

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000672
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906