amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-698
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En clair
Christelle Minard a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
ARTICLE 49- ETAT B
MISSION « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(En euros)
PROGRAMMES
+
_
149- Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Action 22- Gestion des crises et des aléas de la production agricole
143- Enseignement technique agricole
40 000 000
0
0
40 000 000
TOTAUX
40 000 000
40 000 000
SOLDE
0
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter de 40 millions d’euros le budget du Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) de la MSA. Cette somme supplémentaire servirait à financer des prises en charge de cotisations sociales pour les céréaliers et les viticulteurs.
Ces deux filières, essentielles à l’agriculture française, traversent une crise majeure.
Pour les céréaliers, la récolte 2024 a été la plus mauvaise en blé depuis quarante ans, et celle de 2025 s’annonce difficile, avec des prix de vente qui ne couvrent plus les coûts de production. Depuis 2022, le prix du blé a chuté d’environ 50 %, tandis que les charges restent très élevées. Les revenus des exploitants seront ainsi négatifs pour la troisième année consécutive.
L’amendement permettrait donc d’ajouter des moyens aux 30 millions d’euros déjà prévus chaque année pour les prises en charge de cotisations, afin de mieux soutenir les céréaliers et viticulteurs en difficulté.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000698
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906