Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 232 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
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« L’amendement vise à réduire de deux tiers l’enveloppe consacrée aux avantages et moyens matériels accordés aux anciens Présidents de la République et Premiers ministres, afin de ne conserver que les moyens strictement liés au Président en… »
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« La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. »
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« Cet amendement a pour objet de revaloriser les crédits alloués à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, et plus spécifiquement à la formation qui est délivrée aux élèves des Maisons Familiales Rurales (MFR). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des secteurs sanitaire, social et… »
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« Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » vers le programme « Jeunesse et vie… »
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« Cet amendement d’appel vise à inviter L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) à se saisir du contentieux de l’Androcur. »
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« Aujourd’hui, il n’y aurait pas moins de 30.000 consommateurs d’ice, de plus en plus jeunes, en Polynésie française pour près de 280.000 habitants, contre 10.000, il y a quelques années. »
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« Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reconnaissance et de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, il apparait pertinent de garantir une indexation régulière de leur barème d’indemnisation horaire de base. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le disposition de lissage conjoncturel des ressources dit « DILICO 2 ». »
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« Cet amendement vise à supprimer la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités. »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe LFI s'oppose fermement à cet article 76 qui reconduit et aggrave le DILICO mis en place l’année dernière. »
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« L’article 76 prévoit que le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO), instauré en 2025 pour faire contribuer les collectivités à l’effort national de redressement des finances… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer, pour le projet de loi de finances pour 2026, la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités territoriales (DILICO). »
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« Nous nous sommes opposés l’année dernière au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) 2025 créé avec le Sénat par amendement LR soutenu par les gouvernements Barnier puis Bayrou. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme fusionnant les dotations d’investissement des communes et EPCI. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent supprimer cet article qui prévoit la création d’un fonds d'investissement pour les territoires (FIT), fusionnant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la création du fonds d’investissement pour les territoires (FIT), regroupant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté avec les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 74, qui prévoit la fusion des trois dotations d’investissement suivantes : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à… »
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« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet de… »
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
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« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le financement actuel des centres de prise en charge des auteurs de violences (CPCA). »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à la suppression de l’article 79 de ce projet de loi de finances socialement destructeur, qui signe l’accroissement de la précarisation des personnes handicapées bénéficiaires de… »
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« L’article 79 vise à supprimer la prise en compte de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en tant que revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité, ce qui aurait pour conséquence de priver de cette prime 87 % des… »
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« Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) représentent 55 000 agents, dont 99% sont des femmes. »
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« A Wallis et Futuna comme en Nouvelle-Calédonie, l'aide juridictionnelle de l'Etat est limitée à la matière pénale. »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget dédié à la justice restaurative, à hauteur de 3 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »
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« L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »
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« En premier lieu, cet amendement propose de définir l’autonomie fiscale comme le ratio entre les recettes fiscales sur lesquelles les collectivités disposent d’un pouvoir de taux et leurs ressources totales. »
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« Cet amendement a vocation à financer la retour d’une mission préfectorale sur Marie-Galante. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport annuel consolidé unique couvrant les mécanismes de péréquation horizontale suivants (FPIC, FNP-DMTO, fonds de solidarité régional). »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le financement actuel des centres de prise en charge des auteurs de violences (CPCA). »
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« Le rapporteur appelait déjà dans son rapport budgétaire de l’an dernier à mettre en place une capacité souveraine d’alerte avancée, à partir d’une détection infrarouge satellitaire et/ou d’un radar transhorizon hautes fréquences… »
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« Le présent amendement a pour objectif de revaloriser les administrateurs ad hoc qui interviennent comme mandataires désignés par un juge d’instruction, un juge des enfants, un juge des tutelles, un procureur ou une juridiction dans le but… »
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« J’ai eu l’occasion de revenir dans mon avis budgétaire et dans mon intervention sur l’inadéquation du système de gestion actuel des effectifs de la mission défense, marqué par une absence d’ajustement des cibles pour tenir compte de… »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le Planning familial. »
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« Les passages de bras constituent parfois le seul refuge possible pour l'enfant lors d'un divorce difficile. »
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« Le PLF 2026 consacre le retour à une contribution des bailleurs sociaux au FNAP via la CGLLS à son niveau tel que fixé par l’article L. 435‑1 du code de la construction et de l’habitation, soit 375 millions d’euros en 2026. »
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« Cet amendement vise à renforcer et à soutenir l'action des associations locales subventionnées par les cours d'appels et spécifiquement les associations d'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles. »
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« Depuis le 6 août 2024, les salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concernés par la « Prime Ségur ». »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits prévus pour l’indemnisation des harkis et de leurs familles via la création d’un nouveau programme « Action en faveur des harkis et de leurs familles ». »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. »
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« Le domaine des SIC, incluant les spécialités du numérique, du cyber, de l’intelligence artificielle, du commandement et du contrôle aérien, constitue aujourd’hui un secteur en forte tension. »