Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
-
« Cet amendement vise à renforcer le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en étendant l’exonération partielle de 30 %, instaurée par la loi de finances pour 2025, aux situations d’aléa économique. »
-
« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
-
« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
-
« Le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP), renforcé en loi de finances pour 2025, constitue un outil essentiel de stabilisation et de résilience pour les exploitations agricoles. »
-
« La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »
-
« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée en 2019 pour encourager une gestion responsable et préventive de la trésorerie agricole. »
-
« En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 391 000 €, doit être revalorisé. »
-
« Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également les variations de ses charges sociales. »
-
« Cet amendement vise à adapter la déduction pour épargne de précaution (DEP) à la réalité économique actuelle des exploitations agricoles, en relevant son plafond pluriannuel. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d’impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d’aide aux plus démunis, ou « niche Coluche », à un crédit d’impôt. »
-
« Les dons versés par les particuliers au profit d’organismes d’intérêt général sans but lucratif d’aide aux plus démunis (fourniture gratuite de repas, logements et soins médicaux) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du… »
-
« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Ensemble pour la République a fait adopter dans la loi de finances pour… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la réduction d’impôt accordée pour la souscription de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) investis dans les entreprises exerçant leurs activités exclusivement en Corse, mesure qui… »
-
« Cet amendement poursuit l’objectif d’optimisation des réductions d’impôts qui concernent les fonds communs de placement pour l’innovation (FIP et FCPI). »
-
« Le potentiel économique de l’investissement des femmes dans l’économie reste encore largement sous-évalué. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’IR-PME-ESUS. »
-
« L’article 8 du projet de loi de finances pour 2025 a pour objet de soutenir l’investissement intermédié en faveur du financement en fonds propres des jeunes entreprises innovantes (JEI), notamment à travers les fonds communs de placement… »
-
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de maintenir le taux du dispositif à son niveau actuel, à savoir 25 %. »
-
« Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de limiter les niches fiscales injustes et inutiles, s’oppose à l’augmentation du plafond de financement accompagnant la réduction d’impôt « IR-PME ». »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du projet de loi de finances pour 2026 qui modifie la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises (IR-PME). »
-
« Dans les pays des océans dits d’outre-mer, les besoins en matière de réhabilitation ou de construction de logements sont particulièrement importants, en raison d’un parc ancien, d’une croissance démographique soutenue et de contraintes… »
-
« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social dans les Pays des océans dits d’Outre-mer, prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI), s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS)… »
-
« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
-
« La crise économique sans précédent qui touche la Nouvelle-Calédonie depuis les émeutes de mai 2024 a des conséquences dramatiques sur la vacance de logement, l’accroissement des impayés et l’habitat informel. »
-
« La croisière représente un axe de développement économique dans les collectivités d’Outre-mer avec la possibilité de créer une alternative au tourisme terrestre, un mode d’hôtellerie flottante moins polluant pour le littoral et créateur… »
-
« Le présent amendement vise à maintenir l’effort de l’État en faveur de l’investissement productif dans les outre-mer pour les entreprises qui constituent le cœur de leur tissu économique : les TPE et les PME. »
-
« L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. »
-
« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s’applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »
-
« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de 35 % à 24 %. »
-
« L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. »
-
« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de 35 % à 24 %. »
-
« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s’applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »
-
« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de 35 % à 24 %. »
-
« Le présent amendement propose de revoir la rédaction des mesures transitoires qui fixent des conditions excessivement rigides et exclut une part importante des projets pourtant éligibles et bien engagés. »
-
« Cet article réduit les taux des différents dispositifs d’aide à l’investissement productif en outre-mer. »
-
« Dans un courrier en date du 15 octobre dernier, le Premier ministre a fini par reconnaître que « l’effort demandé aux entreprises [ultra-marines] sur la LODEOM et la défiscalisation peut apparaître disproportionné. » Avant de solliciter… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif d’investissement production outre-mer tel qu’il existe pour empêcher les économies souhaitées par le Gouvernement sur le dos des territoires ultramarins. »
-
« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
-
« L’article 7 portant réforme la défiscalisation outre-mer, fait peser un risque majeur sur les investissements productifs en Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
-
« Cet amendement du groupe LFI intègre l’abattement forfaitaire de 2 000 € pour les petites pensions tout en maintenant l’abattement de 10 % pour les pensions supérieures à 20 000 € annuels. »
-
« Le présent article entend procéder à une réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite et de l’abattement spécifique en faveur de certaines personnes âgées en proposant de les remplacer par la création d’un abattement d’un… »
-
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer cet article qui a pour but de pénaliser les revenus des retraités de classe moyenne tout en prétendant hypocritement avoir une portée sociale. »
-
« Cet amendement propose de rehausser de 2 000 à 2 800 euros le montant du forfait se substituant à l’abattement de 10 % appliqué aux pensions de retraite. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la réforme substituant aux abattements actuels (10 % sur les pensions et abattement spécifique « personnes âgées ou invalides ») un abattement forfaitaire unique de 2000 € par retraité. »
-
« Le présent amendement vise à introduire une « conjugalisation » du plafonnement de l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites, prévu au a du 5 de l’article 158 du code général des impôts. »
-
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR propose la suppression de l’article 6, qui instaure un abattement forfaitaire sur le revenu imposable des personnes retraitées. »