Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-CF1482

Matthias Renault RN · Article 7

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article réduit les taux des différents dispositifs d’aide à l’investissement productif en outre-mer.

Ces dispositifs sont pourtant indispensables à l'attractivité et à la revitalisation économique de ces territoires.

Son sort

Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 123

Matthias Renault RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001482
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906