Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »
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« Ces dix dernières années, le nombre de fast food, et en particulier de fast food franchisés a fortement augmenté en France. »
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« "Le groupe LFI propose, à travers cet amendement, de taxer à hauteur de 10 % l’usage de panneaux publicitaires numériques, tout en élargissant leur définition légale, aujourd'hui artificiellement restrictive, à l'auto-publicité, qui a les… »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une taxe sur la publicité comparative qui met en avant les prix bas pratiqués par les entreprises. »
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« Cet amendement instaure une taxe sur la publicité comparative. »
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« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »
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« Le présent amendement propose de relever le taux de la taxe d’archéologie préventive de 0,40 % à 0,45 %. »
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« Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (surprime « CatNat »), pour être proportionnel à l’augmentation du taux de… »
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« Le présent amendement a pour objet de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts, actuellement fixé à 0,4 %, pour le porter à 0,5 %. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une progressivité du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »
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« Le présent amendement a pour objet d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières en abaissant le seuil de capitalisation boursière des sociétés concernées de 1 milliard d’euros à 250 millions d’euros. »
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« Le présent amendement a pour objet d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières en abaissant le seuil de capitalisation boursière des sociétés concernées de 1 milliard d’euros à 500 millions d’euros. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour y inclure les opérations intra journalières, c’est-à-dire les transactions d’actions achetées et… »
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« Le présent amendement propose la création d’une taxe sur les transactions financières intra-day, c’est-à-dire celles réalisées en moins de vingt-quatre heures, afin de lutter contre le trading à haute fréquence. »
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« Cet amendement du groupe LFI, identique à un amendement présenté sous la bannière du Nouveau Front Populaire en 2024, vient renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications sur… »
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« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise au renforcement de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF), en élargissant son assiette. »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à diviser par deux le taux de la taxe sur les salaires. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la taxe main d’œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de surtaxer l’import de produits agricoles et animaux qui ne correspondent pas à nos normes de production, afin de protéger à la fois le monde paysan, nos assiettes, et de financer l’autonomie… »
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« L'article 24 du PLF concerne la « taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande ». »
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« La taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (taxe S-VOD), affecté au Centre national du cinéma (CNC), touche les plateformes de streaming payantes. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. »
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« En France, le tabagisme représente un défi majeur pour la santé publique, entraînant chaque année environ 75 000 décès d'après l'Agence nationale de santé publique. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de l'accise instaurée par l'article 23 les dispositifs sans nicotine : vapotage non nicotiné et cannabidiol (CBD). »
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« Le présent amendement vise à exclure les produits issus du chanvre dépourvus de nicotine (“chanvre bien-être”, produits contenant du CBD) du champ de l’accise instaurée par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer les dispositions de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026 qui créent une nouvelle accise sur les produits du vapotage, étendent le taux normal de TVA aux… »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de l'accise instaurée par l'article 23 les dispositifs sans nicotine : vapotage non nicotiné et cannabidiol (CBD). »
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« Le présent amendement vise à exclure les produits issus du chanvre dépourvus de nicotine (“chanvre bien-être”, produits contenant du CBD) du champ de l’accise instaurée par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter le montant des nouvelles accises pour les produits du vapotage, dans une logique de santé publique. »
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« Cet amendement vise à simplifier la nouvelle taxe créée sur les liquides de vapotage (I), ainsi qu’à en augmenter le montant au millilitre (II) pour des raisons de santé publique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le droit d’accise introduit à l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à préserver la filière française du chanvre, gravement menacée par les dispositions de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Depuis plusieurs années, les professionnels du vapotage, les organisations représentatives et les fabricants réclament un cadre réglementaire plus strict et mieux adapté aux produits de vapotage, que ce soit d’un point de vue législatif… »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »
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« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros. »
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« Le présent article propose l'instauration d'une taxe sur les frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers, à laquelle travaille la Commission européenne et que la France soutient. »
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« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 5 euros. »
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« Le présent amendement vise à reformuler l’article 22 pour substituer au terme de « taxe sur les petits colis » celui de « malus sur les colis importés de pays non européens », afin de mieux refléter la philosophie du dispositif. »
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« L’article 29 propose de supprimer l’envoi de la mise en demeure par pli recommandé de la notification des majorations de 10% et 40% en cas de défaut de production dans les délais prescrits d’une déclaration ou d’un acte comportant… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale du sport (ANS) à 14.5 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 21 millions en 2026. »
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« Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes alternatives à… »
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« L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur (inférieure à 150 euros) importé sur le territoire national depuis un pays extra-européen. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de rendre obligatoire, dans toutes les communes, l’instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (TFTC). »