Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à reconduire à l’identique la disposition prévue par la loi de finances pour 2025 relative à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. »
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« La stérilisation des chiens et des chats constitue une mesure essentielle de santé publique et de bien-être animal, permettant de prévenir les portées non désirées, de réduire les abandons et de lutter contre la divagation animale. »
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« Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt pour les travaux forestiers en faveur des propriétaires qui s’engagent dans une sylviculture plus durable. »
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« Aujourd’hui, les mesures de cartographie de la biodiversité et de protection des espèces protégées dans les forêts gérées sont largement insuffisantes. »
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« Le taux réduit de TVA à 10 % s’applique actuellement à l’ensemble des prestations de restauration. »
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« Cet amendement a été adopté en commission des finances. »
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« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. »
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« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. »
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« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. »
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« "Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation et les taux de couverture concernant les dépenses engagées afin de mettre en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. »
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« Le présent amendement vise à aligner le régime fiscal des pompes à chaleur air/air sur celui des autres pompes à chaleur »
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« Le présent amendement, en cohérence avec les conclusions de la mission d'information sur l'artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, propose la création d'un crédit d'impôt… »
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« Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. »
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« Cet amendement de repli des députés insoumis vient abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à 2500 euros, contre 12 000 euros actuellement. »
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« Le présent amendement apporte une modification technique à l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI) relatif au crédit d’impôt en faveur des services à la personne, afin de clarifier le traitement des services fournis à… »
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« Cet amendement vise à exclure du dispositif de crédit d’impôt les particuliers qui recourent à des plateformes qui surexploitent des travailleurs en statut d’auto-entrepreneur pour les services à domicile. »
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« Cet amendement vise à compenser pour 2026 la hausse des cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). »
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« Cet amendement vise à accélérer d’un an le versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) afin d’améliorer la trésorerie des collectivités territoriales et de soutenir leurs investissements, en particulier ceux liés à la… »
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« Cet amendement vise à maintenir en 2026 le niveau des dotations compensatrices versées au titre de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) et des FDPTP (fonds départementaux de péréquation de taxe… »
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« Depuis le 1er janvier 2018, la législation impose que les logiciels de caisse soient conformes à quatre principes fondamentaux : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données, afin de lutter contre la fraude à la TVA. »
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« Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts vise à favoriser l’emploi déclaré dans les services à la personne et à soutenir les ménages dans leurs besoins d’aide à… »
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« Le présent amendement a pour objectif de favoriser les transmissions intergénérationnelles. »
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« Cet amendement vise à octroyer un crédit d’impôt à destination des familles ultramarines qui sont contraintes de se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être réalisés sur leur… »
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« "Cet amendement, réalisé par les députés du groupe LFI, transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque personne puisse en bénéficier, quel que… »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu (tranches à 0%, à 11% et à 30%), tandis que les deux tranches supérieures (à 41% et à 45%) resteront désindexées. »
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« Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le revenu plafond de la première tranche (taux de 11 %) du barème de l’impôt sur les revenus à hauteur de l’inflation, soit 1,3% en moyenne annuelle selon les projections de la Banque de France. »
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« La décote de l’impôt sur le revenu constitue un mécanisme correcteur destiné à alléger la charge fiscale des contribuables modestes. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l'inflation les deux premières tranches d'IR. »
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« L’impôt sur le revenu a pour vocation de répartir la contribution de chacun en fonction de ses facultés et de reconnaître les charges effectivement supportées par les foyers. »
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« Cet amendement de repli de l’ISF climatique vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant notamment les placements financiers mais également, par exemple, des biens de luxe hyper consommateurs… »
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« Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes, la hausse du taux des deux tranches supérieures ainsi que la création d'une nouvelle tranche. »
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« Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes, ainsi que la hausse du taux d'imposition pour les deux tranches les plus hautes. »
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« Cet amendement vise à améliorer la progressivité de l'impôt sur le revenu en instaurant un IR à 10 tranches, en prenant soin d'indexer les tranches à 11% et 30% sur l'inflation et en portant la tranche marginale à 48%. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite corriger une inégalité persistante dans la reconnaissance nationale, en donnant accès à la demi-part fiscale pour les veuves de combattants. »
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« Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de mieux rémunérer les heures supplémentaires en augmentant la majoration prévue et en interdisant les accords de branches, conventions collectives et accords d'entreprises de les réduire. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la majoration des exonérations fiscales permises lorsqu'un élu local cumule plusieurs mandats. »
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« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux afin d’assurer le principe de progressivité de… »