Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 158 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements de crédits suivants : »
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« Projet de loi de finances après projet de loi de finances, le budget alloué à l’aide publique au développement (APD) subit de nouvelles réductions massives dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – adopté en commission des affaires étrangères – vise à renforcer les crédits alloués au Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la trajectoire de l’action extérieure de la France. »
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« La filière viticole française se trouve aujourd’hui dans une situation de crise structurelle profonde. »
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
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« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en… »
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« Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement »
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« Plusieurs amendements proches ont été déposés afin de rétablir le dispositif d’exit-tax dans sa forme antérieure à la réforme introduite en loi de finances pour 2019, au motif de mieux prévenir les départs des plus hauts patrimoines hors… »
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« Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »
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« Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoire… »
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« Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »
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« Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »
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« Cet amendement a pour objet de renforcer les aides alimentaires destinées aux foyers ultramarins. »
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« Cet amendement propose d'aménager le DILICO 2 en : »
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« En 2022, un fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT) a été créé, doté de 15 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 32 millions d'euros la dotation budgétaire allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire à hauteur de 30 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à maintenir au sein du programme 163 la dotation qui était celle des "colos apprenantes" en LFI 2025. »
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« Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit de l’ETS maritime seraient mobilisés à… »
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« L’article 81 du projet de loi de finances pour 2026 vise à supprimer l’éligibilité du bilan de compétences au CPF et à plafonner d’autres actions comme les permis de conduire ou la validation des acquis de l’expérience. »
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« Le présent amendement vise à réintégrer les bilans de compétence parmi les actions éligibles au compte personnel de formation. »
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« Cette disposition supprime les bilans de compétences des dispositifs éligibles au compte personnel de formation. »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF) et de compenser financièrement le coût de ce maintien en réservant l’obtention du permis de… »
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« Supprimer l’aide au permis de conduire pour les apprentis afin de permettre au Gouvernement de trouver des pistes d’économies est un non-sens pour nos péi dits d’Outre-mer. »
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« Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un… »
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« Amendement de repli. »
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« Acter une baisse de 20% de l'enveloppe PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) soit une chute de 52,81 millions en 2025 à 42,81 millions en 2026 serait une décision particulièrement délétère pour les… »
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« À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). »
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« 17 anciens Premiers ministres bénéficient ou peuvent bénéficier d’une prise en charge de certaines de leurs dépenses et d’emplois affectés, dans le cadre d’un régime récemment modifié par le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025. »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 1 843 685 703 euros en autorisations d’engagement et de 737 999 999 euros en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du… »
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« Cet amendement de repli vise à doter de 100 millions d’euros un fonds de soutien à la complémentarité éducative. »
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« Le 2 mai 2025, le président de la République a annoncé la création d’une convention citoyenne sur les temps de l’enfant (3‑18 ans), dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE), conformément à… »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter la liste des biens somptuaires entrant dans l’assiette de la taxe afin d’y inclure les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers, qui constituent également des signes extérieurs de… »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements… »
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« L’aide au permis de conduire pour les apprentis, créée en 2019, constitue un dispositif essentiel de soutien à la mobilité et à l’insertion professionnelle des jeunes en formation. »
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« L’aide au permis de conduire pour les apprentis, créée en 2019, constitue un dispositif essentiel de soutien à la mobilité et à l’insertion professionnelle des jeunes en formation. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’exclusion du bilan de compétences du périmètre du Compte personnel de formation (CPF). »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« Cet amendement des députés du groupe Horizons et Indépendants vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), dont la suppression est envisagée dans le projet de loi de finances. »