Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 723 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de rénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les radios associatives locales en augmentant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) de 18 millions d'euros. »
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« Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». »
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« Les réseaux sociaux et les espaces en ligne, devenus la première source d’information et de communication pour des milliards de personnes, sont aussi devenus des espaces où se déploient massivement désinformation, discours de haine et… »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à allouer 1 500 000 euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 800 000 euros pour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1 million d’euros pour l’année 2026. »
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« Cet amendement vise à garantir le maintien dans le programme 137 de l’enveloppe de 7 millions d’euros adoptée dans la loi de finances 2025 pour garantir la compensation financière de la Prime Ségur pour les associations spécialisées dans… »
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« L’enquête Violences et rapports de genre, autrement appelée enquête Virage, avait été décidée par le gouvernement en 2012 et intervenait treize ans après la précédente consacrée à ce thème (l’enquête ENVEFF réalisée en 2000). »
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« Cet amendement d’appel vise à tirer la sonnette d’alarme sur la situation critique du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), aujourd’hui privé des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. »
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« Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Lors des auditions menées par le rapporteur Éric Pauget le 17 octobre 2025, le général Hubert Bonneau a indiqué qu'il "estimait à 200 M€ le budget nécessaire pour équiper et former correctement la réserve opérationnelle." »
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« Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». »
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« Cet amendement vise à instaurer une compensation financière pour le secteur associatif et médico-social spécialisé dans l’accompagnement des femmes victimes de violences qui n’a pas bénéficier de la Prime Ségur. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions pénales. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de la prime Ségur à la branche… »
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« L’arrêté du 6 août 2024 prévoit le versement d’une prime mensuelle aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-soclal privé. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rendre sincère le budget de l’hébergement d’urgence en créant au moins 10 000 nouvelles places, dont 6 000 pour accueillir les enfants actuellement à la rue, ainsi que leur famille et 1 000… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions… »
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« Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »… »
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« Les réseaux sociaux et les espaces en ligne, devenus la première source d’information et de communication pour des milliards de personnes, sont aussi devenus des espaces où se déploient massivement désinformation, discours de haine et… »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 2 157 105 euros les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de poursuivre les actions engagées dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le… »
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« Le congé proche aidant, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, permet à toute personne d’interrompre ou de réduire temporairement son activité pour accompagner un proche en situation de perte d’autonomie ou de… »
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« Par cet amendement,, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions pénales. »
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« Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien… »
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« Cet amendement a pour objectif de pallier le sous-financement du Pass culture, qui risque de peser sur les crédits du ministère déployés en faveur de l’éducation artistique et culturelle et de la participation de tous à la culture. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité des œuvres culturelles et de la pratique artistique aux personnes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à… »
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« Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »… »
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« Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« La réduction de loyer de solidarité (RLS), instaurée en 2018, constitue depuis plusieurs années une charge structurelle de 1,3 milliards, particulièrement lourde pour les organismes de logement social. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à majorer de 600M€ les crédits des APL afin de financer une réduction à 700M€ du niveau de la réduction de loyer de solidarité. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité et à rendre plus opérant l'alinéa 371 de la loi de programmation pour la justice qui prévoit qu’ "Une réflexion pourra par ailleurs être engagée afin d’identifier les mesures à mettre en… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la justice sur les violences sexuelles. »
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
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« La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones… »
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« Cet amendement propose de transférer 176 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 « Aide économique et financière au développement » vers le programme 384 « Fonds de Solidarité pour le… »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. »
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« Le présent amendement vise à flécher 2 millions d’euros supplémentaires en direction du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement" et plus spécifiquement vers les crédits alloués à la Francophonie, compris dans… »
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« Cet amendement transfert 100 000 000 € du programme 110 «Aide économique et financière au développement» vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin d'augmenter les fonds dédiés à l’aide humanitaire. »
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« Cet amendement transfert 1 000 000 € en AE et en CP du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » vers le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». »
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« Cet amendement propose de transférer 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers le programme 110 « Aide économique et financière au… »