Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF856

François Cormier-Bouligeon EPR · Article 49

En clair

François Cormier-Bouligeon a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−1 €−1 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il s’agit d’un amendement d’appel.

L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale a été accueillie avec soulagement. Pour autant, un impensé de la loi de programmation militaire 2024‑2030 ne semble toujours pas trouver sa place dans l’exercice budgétaire 2026 : la motorisation du futur standard F5 du Rafale produit par Safran.

Alors que la masse de la charge utile (qui a déjà considérablement évolué puisqu’elle atteint aujourd’hui plus de 2 tonnes) ne cesse de croître et va encore croitre dans le futur standard, que nos besoins en puissance électrique et en matière de dissuasion continuent eux aussi d’évoluer, la puissance du moteur de l’avion Rafale reste quant à elle, inchangée depuis les années 1990. Pourtant, pour que ce dernier continue de répondre aux évolutions du Rafale – en l’occurrence le standard F5 – et pour ne pas accuser davantage de retard, il paraît urgent d’intégrer la nouvelle motorisation dans le futur standard.

Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 9.59 « Frapper à distance – RAFALE » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

François Cormier-Bouligeon EPR · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000856
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906