Amendement n° II-AE87

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En clair

Hervé Berville a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	−100 000 000 €	−100 000 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	+100 000 000 €	+100 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement transfert 100 000 000 € du programme 110 «Aide économique et financière au développement» vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin d'augmenter les fonds dédiés à l’aide humanitaire.

Ces crédits appuient en priorité le soutien aux réfugiés et déplacés, la lutte contre l'insécurité alimentaire et la défense du droit international humanitaire. Dans un contexte de multiplication des crises comprenant entre autres la hausse de l’insécurité alimentaire, l'augmentation du nombre de personnes contraintes à l’exil et dans la continuité des engagements pris par le président de la République pour l'année précédente, les crédits alloués à l'aide humanitaire, malgré l'effort budgétaire nécessaire, ne doivent pas continuer de baisser. Il est en effet essentiel de permettre aux organisations françaises de réagir rapidement aux crises nouvelles et de continuer leurs actions en faveur de la protection des populations mondiales les plus fragiles, en particulier les femmes, les filles et les enfants.

L’auteur de cet amendement ne souhaitant en aucun cas amoindrir le budget programme 110 il demande au Gouvernement de lever le gage afin d’abonder le programme 209.