Amendement n° II-CF1288

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En clair

Jérémie Patrier-Leitus a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	+500 000 €	+500 000 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−500 000 €	−500 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité des œuvres culturelles et de la pratique artistique aux personnes en situation de handicap.

À cet effet, il propose d’abonder de 500 000 euros l’action 3 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoine » pour développer la traduction de leurs documents en « Facile à lire et à comprendre ».

En effet, si certains établissements ont les moyens de développer de tels programmes, les plus petites structures n’ont pas les moyens de faire cette démarche d’accessibilité.

Le FALC doit faire l’objet d’un usage beaucoup plus répandu, notamment dans les lieux de culture.

Rappelons qu’en 2022, 52 % des personnes en situation de handicap trouvaient l’accès à la culture difficile. C’est cependant 9 % de moins qu’il y a cinq ans.

Afin de se conformer à la loi organique relative aux lois de finances, l’amendement prélève 500 000 euros sur les crédits, hors titre 2, de l’action 7 du programme 224.