Amendement n° II-CF1086

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En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	−240 000 €	−240 000 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	+240 000 €	+240 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ».

Le présent amendement a pour objet de rétablir les moyens accordés à l’éducation populaire notamment via les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité.

Dans le projet de loi de finances 2025, le montant alloué à l’éducation populaire, cohésion sociale et monde du travail, était de 1,74M€. En ce sens, les 1,5M€ annoncés pour l’année 2026 en AE et CP ne paraissent pas suffisant, compte tenu de la mission sociale qu’elle remplit. L’éducation populaire à travers les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principales associations nationales et fédérations est essentielle pour de nombreux publics car elle démocratise l’accès aux savoirs et aux pratiques artistiques et culturelles.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.