Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1067

Violette Spillebout EPR · Article 49

En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines−600 000 €−600 000 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+600 000 €+600 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ».

L’éducation critique aux médias et l’éducation à l’information des citoyens, et particulièrement des jeunes est plus que jamais une priorité. Elle permet de lutter contre la manipulation de l’information et des personnes, le harcèlement et la radicalisation en ligne, des phénomènes amplifiés par l’émergence et la récurrence accrue des fausses informations (dites fake news) sur les réseaux sociaux notamment. Compte tenu de l’actualité récente, il apparait plus qu’urgent que de renforcer le dispositif pour lutter contre le phénomène de désinformation au sein de nos jeunes.

Nous sommes insatisfaits de savoir que le plan d’éducation aux médias et à l’information (EMI) mis en place par le ministère a diminué, entre la loi de finances 2025, et le projet de loi de finance 2026, à hauteur de plus de 600 000 euros, passant de 3,77M€ à 3,1M€ en AE et en CP.

Aussi, nous souhaitons lui accorder davantage de moyens, compte tenu de l’urgence de la situation. Cet amendement propose donc de rétablir, au niveau du projet de loi de finances 2025, un budget spécifique supplémentaire de 600 000 euros par an pour permettre notamment aux centres sociaux exerçant en QPV de renforcer la formation critique aux médias et l’éducation à l’information des citoyens, en partenariat avec la presse quotidienne régionale.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 3

Violette Spillebout EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001067
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906