Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance en supprimant les seuils relatifs aux revenus de l’exploitation et à la rentabilité actuellement en vigueur, et en… »
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« Amendement de repli. »
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« Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. »
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« Cet amendement des Députés du groupe Horizons & Indépendants proroge jusqu’au 31 décembre 2025 les dispositifs de soutien au transport des salariés introduits par la loi de finances rectificative pour 2022. »
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« Cet amendement vise à mettre fin à la prolifération des logiciels de comptabilité dits permissifs auto-certifiés qui occupent une place centrale dans les pratiques courantes de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
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« En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des Régions représente 467 M€ et constitue une ressource à part entière de leur budget. »
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« Cet amendement propose d’instituer une mesure d’exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit normalement dus lors de la première transmission d'immeubles neufs ou en état futur d'achèvement acquis par acte authentique… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les super-dividendes distribués par les très grandes entreprises qui ont… »
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« Dans un contexte où 2,4 millions de ménages sont en attente d’un logement social et où les logements du parc privé sont, au regard des loyers, inaccessibles pour les ménages les plus précaires, la mobilisation des logements vacants à des… »
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« Cette mesure relative aux donations pour achat d’un logement neuf est un dispositif temporaire ayant pour objectif de relancer rapidement la commercialisation des logements neufs ou réhabilités à neuf, y compris en réduisant le stock des… »
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« Par cet amendement nous souhaitons supprimer les nouveaux plafonnements et minorations de dotations et compensations des collectivités proposés dans le budget 2025, appelés « variables d'ajustement ». »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, travaillé avec la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF), propose de rehausser la taxe de séjour d’un montant dépendant du type d’hébergement fréquenté par le… »
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« Cet amendement des Députés du groupe Horizons & Indépendants vise à sécuriser le dispositif de monétisation des RTT introduit par la loi de finances rectificative pour 2022 jusqu’au 31 décembre 2026, afin de donner de la visibilité aux… »
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« Par cet amendement nous souhaitons a minima revaloriser la dotation globale de fonctionnement à hauteur de l'inflation, prévue à + 1,8 % par le Gouvernement pour 2025. »
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« L’article 200 quindecies du Code général des impôts permet aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas d’investissement portant sur des terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser (DEFI Acquisition). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire prévoit : »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire reprend la demande des citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat concernant l’adoption d’une écocontribution… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever certains taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) pour financer les services d’incendie et de secours (SDIS) »
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« Cet amendement des Députés du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires pour l’année 2025. »
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« Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur le niveau de dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en demandant un retour au niveau de 2013. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité aux ménages de financer une installation solaire photovoltaïque grâce à l’éco-prêt à taux zéro. »
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« Cet amendement identique porté par le Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les superdividendes, différenciée selon la taille de la société/entreprise distribuant lesdits revenus. »
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« Cet amendement reprend les propositions de nombreuses organisations de la société civile et de la convention citoyenne pour le climat au sujet de l’adoption d’une écocontribution renforcée sur les billets d’avion. »
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« L’article 200 quindecies du Code général des impôts permet aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas d’investissement portant sur des terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser (DEFI Acquisition)… »
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« Afin d’améliorer la politique de recrutement par les entreprises de personnes titulaires d’un doctorat ouvrant droit au crédit d’impôt recherche, le présent amendement précise que le comité d’évaluation doit être à la fois composé de… »
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« Cet amendement vise à inclure les véhicules électriques dans le périmètre du « malus au poids ». »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer le crédit d’impôt sur les fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI), conformément au programme du Nouveau front populaire qui prévoit la suppression des… »
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« L’Institut Montaigne a souligné que le crédit impôt recherche (CIR), conçu initialement pour encourager et soutenir les activités de recherche et développement (R&D) au sein des entreprises, est devenu la dépense fiscale la plus coûteuse… »
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« Cet amendement vise à élargir le dispositif de suramortissement de l’article 39 decies F du Code général des impôts aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ainsi qu’aux entreprises de travaux agricoles et forestiers, afin de… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à redonner aux collectivités organisatrices de la mobilité les moyens du développement et du renouvellement de leurs… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Cet article vise à moduler la niche dite Copé (taux préférentiel sur les plus-values long terme tirées de cessions de titres de sociétés dans le cas de holding). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever un frein au déploiement ou au maintien de la tarification incitative en France. »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise une contribution additionnelle, due par les entreprises de transport aérien public. »
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« Amendement de repli. »
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« Le régime de l’IP Box permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 10 % sur les revenus issus de la vente de licences et/ou de la cession de certains actifs de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, etc.). »
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« La plupart des investissements éligibles au dispositif de défiscalisation intègre désormais une part croissante de dépenses ou équipements de transition énergétique tels que par exemple des équipements de production ou de… »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux communes et EPCI d'exonérer, par délibération, de taxe foncière les locaux occupés par une maison de santé. »
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« Cet article vise à encadrer le régime des sociétés « mère-fille ». »
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« La loi de finances pour 2021 a acté une augmentation du malus CO2 conséquente : près de 45 % des véhicules du marché français (toutes marques confondues) étaient soumis à un malus automobile en 2022 en tenant compte du malus CO2 et du… »
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« L’Institut Montaigne a souligné que le crédit impôt recherche (CIR), conçu initialement pour encourager et soutenir les activités de recherche et développement (R&D) au sein des entreprises, est devenu la dépense fiscale la plus coûteuse… »
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« L’accession sociale à la propriété, qui vise à permettre aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale et de devenir propriétaire à des conditions avantageuses, semble aujourd’hui en panne : le taux de propriétaires… »