Amendement n° I-CF1334

L’Institut Montaigne a souligné que le crédit impôt recherche (CIR), conçu initialement pour encourager et soutenir les activités de recherche et développement (R&D) au sein des entreprises, est devenu la dépense fiscale la plus coûteuse depuis 2023, représentant 7,2 milliards d’euros de dépenses fiscales.

Le CIR induit des effets de distorsion favorables aux grandes entreprises, qui, si elles ne composent que près d’1 % des bénéficiaires captent la majorité des créances.

Au total, l’effet d’aubaine serait proche de 3 milliards d’euros, sans effet significatif sur l’implantation d’équipes de R&D en France.

À l’inverse, les PME captent moins de 32% de la créance, alors qu’elles représentent 91 % des bénéficiaires. Une situation qui conduit à une efficacité du CIR qui se déploie de façon inversement proportionnelle à la taille des entreprises : plus les entreprises sont petites, plus l’effet de levier est important.

Le présent amendement vise donc supprimer la tranche du CIR octroyant un crédit d’impôt de 5% pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros. Selon le Conseil d’analyse économique, cette mesure permettrait d'économiser près de 400 millions d’euros.

Cet amendement a été travaillé avec France Digitale.