Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
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14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 930 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d'appel des Députés du groupe Horizons & Indépendants vise à créer une dotation à destination des communes et de leurs groupements dont la gestion des comptes est vertueuse. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP) adoptée en 2019 a permis de doter les »
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« L’amendement proposé vise à permettre un accès sans ambiguïté au nouveau dispositif »
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« Dans la continuité de la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin d’inscrire définitivement, dans le code général des impôts, cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissement encore fortement les conséquences… »
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« Cette proposition vise à préciser les dispositions de la réglementation européenne relative aux aides d’État, RGEC ou de minimis, applicables aux différents véhicules propres pouvant bénéficier du suramortissement prévu à l’article 39… »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP) adoptée en 2019 a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion pluriannuelle et responsable de leur trésorerie. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de donner les moyens à Ile-de-France Mobilités (Autorité organisatrice des mobilités en Ile-de-France) pour assurer les besoins criants de financement des transports franciliens… »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand, et en doublant ce… »
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« En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est rendu nécessaire. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de donner les moyens à Ile-de-France Mobilités pour améliorer l'offre de transports publics en relevant la taxe de séjour pour les palaces. »
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« Cet amendement des députés du groupe LFI-NFP a pour objectif d’exonérer d’impôt sur les sociétés et de Contribution Économique Territoriale l’activité en Bail Réel Solidaire des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) constitués sous forme… »
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« Dans la continuité de la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin d’inscrire définitivement, dans le code général des impôts, cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissent encore fortement les conséquences… »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand, et en doublant ce… »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« Le présent amendement vise à permettre à des communes de territoires très ruraux mais souffrant de l’effet de seuil imposé par la loi de bénéficier du dispositif France ruralités et revitalisation. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales. »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'exclure de plein droit le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux sociétés qui n'auraient pas porté à au moins un tiers la représentation… »
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« La bifurcation écologique de l’industrie ne se fera sans la participation active des citoyens et des salariés. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à rétablir une taxe foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce, afin d’amoindrir les effets négatifs de ce secteur… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de conditionner le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) à la tenue d’une négociation obligatoire tous les 4 ans sur la bifurcation écologique… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de mettre fin à une exemption fiscale indéfendable : l’absence d’acquittement par les propriétaires de navires de croisière du montant de la redevance de séjour dans les ports. »
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« L’objet de cet amendement est de proroger le crédit impôt HVE pour une année »
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« Pour répondre au besoin de renouvellement des générations futures en matière agricole, de souveraineté alimentaire et de rationalisation des dépenses publiques, le présent amendement a pour objectif de conditionner l'exonération de la… »
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« Cet amendement vise à permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer jusqu'à 3,20% le taux du versement mobilité, que les entreprises de plus de 10 salariés doivent leur verser, comme c'est déjà le cas pour Paris et sa… »
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« Par cet amendement, nous proposons au nom du groupe LFI-NFP d'offrir la possibilité aux communaautés de communes et communautés d'agglomération de majorer les taux maxima prévus par la loi du versement mobilité de 0,05% à 1,5%, afin d’en… »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la réaffectation rétroactive de la totalité du produit pour l’année 2024 de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance à l’Agence de financement des… »
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« Cet amendement vise à calculer au niveau du groupe intégré et non pas des filiales les montants affectés à la recherche et au développement bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR). »
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« L’article 26 du projet de loi vise à instaurer, pour les grandes entreprises, une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres. »
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« Par cet amendement nous proposons de permettre une revalorisation du taux de versement mobilité au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) concernées par la mise en œuvre des Service Express Régional Métropolitain… »
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« Le réseau de transports en commun de la région Île-de-France est le deuxième plus dense au monde. »
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« Le présent amendement vise à assurer la comparabilité de la taxe sur les réductions de capital des grandes entreprises françaises avec la taxe introduite aux Etats-Unis afin de ne pas dégrader l’attractivité des entreprises françaises… »
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« Le présent article a pour objet de limiter l’assiette taxable de la contribution introduite par le présent article au montant réel de l’opération. »
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« Cet amendement vise à préciser les cas d’exclusion de l’application de la taxe, pour y intégrer les annulations d’actions rachetées pour les plans d’actionnariat salariés et pour les opérations de croissance externe. »
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« Le présent amendement vise à rendre rétroactive, sur l’année 2024, la présente taxe afin de contribuer, dès cette année, au rétablissement de nos comptes ainsi que l’avait prévu le précédent Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en place la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) dans les autres régions que l’Ile de France, afin de redonner du souffle aux collectivités… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de fusionner les deux taxes sur les logements vacants (THLV et TLV) sans en augmenter significativement le taux. »
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« En application de l’article 220 undecies A du code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés, jusqu’au 31 décembre 2024, lorsqu’elles mettent… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend adapter le régime d’exonération de TFPB de longue durée pour les opérations « Seconde vie ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. »
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« Le présent amendement a pour objet d’alerter sur la nécessité de reprendre les négociations avec les parties prenantes à cette exonération compte tenu du classement de cette dépense fiscale au regard des exigences environnementales, tout… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réduire le taux de défiscalisation des produits donnés à l’aide alimentaire mais qui se révèlent mauvais pour la santé. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer le taux de 5% du crédit d'impôt recherche (CIR) qui s’applique au-delà de 100 millions d'euros de dépenses de recherche engagées. »
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« Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP vise à abaisser de 43% à 40% la part des dépenses de personnel employé aux activités de recherche pouvant ouvrir droit au crédit d'impôt recherche (CIR). »
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« Cet amendement vise à supprimer l'exonération de la taxe sur foncier non bâti pour les zones humides et prairies sur lesquelles est pratiquée la chasse. »
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« Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'exclure de l’exonération de l'impôt sur les sociétés les opérations des coopératives portant sur des produits sans garantie de non déforestation. »