Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d'asile afin de tenir compte de l’inflation. »
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« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au fonds de secours. »
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« Cet amendement d'appel propose de lancer un Plan national de mise en accessibilité des transports aux personnes en situation de mobilité réduite. »
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« Le présent amendement vise à compenser les récentes annonces du Gouvernement, portant sur plusieurs mesures salariales : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de financer la recherche et le développement en matière de carburant de synthèse »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la continuité territoriale pour les Outre-mer. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de donner les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme que l'évaluation de la performance s'effectue au regard de la qualité du service public, et non par rapport à des métriques absurdes, comme promouvoir tel ou tel doctrine idéologique imposée… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu'elle rapporte. »
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« Cet amendement propose d’ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus représentatifs de la mission Aide publique au développement. »
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« L’aide publique au développement, si elle a pour finalité de réduire les inégalités mondiales Nord-Sud et d’améliorer les conditions d’existence globale des populations, doit également servir les intérêts de la France. »
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« Dans le but de freiner la dépense publique de manière structurelle, cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d’identifier les voies et moyens pour réduire le taux d’absentéisme en France. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’allouer les moyens nécessaires à la création d’une base de données commune aux différents services de lutte contre les fraudes : SEJF, Brigade nationale de répression de la… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de mettre en cohérence la réduction du crédit d’impôt salarié à domicile qui doit impérativement être mis en place dans la première partie du PLF et les crédits évaluatifs de la mission… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de mettre en cohérence la réduction des niches fiscales sur l’impôt sur les société qui doit impérativement être mis en place dans la première partie du PLF et les crédits évaluatifs de la mission… »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’État qui favorisent l’externalisation et le recours aux cabinets de conseil renforcé chaque année par la macronie. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP demandent le démarrage d’un plan de 60 millions d’euros sur 5 ans, soit 12 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité physique des bâtiments de l’Etat et des… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent le démarrage d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments de l’État et des universités aux… »
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« Cet amendement vise à abonder le budget dédié à l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) à hauteur d'1,1 million d'euros. »
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« Par cet amendement, les députés LFI – NFP proposent de recruter un auditeur financier supplémentaire par inspection académique pour pallier la faiblesse des contrôles financiers qui sont soumis aux établissements privés sous contrat. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 84,91 millions d'euros les crédits de l'action 03 Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale du programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local à partir des… »
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« Le PLF 2025 annonce un schéma d'emploi de -730 emplois pour les services départementaux de la DGFiP. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit d’octroyer des moyens pour la formation des agents qui luttent contre la fraude fiscale, une dépense qui est un investissement dans la mesure où ces formations permettront d’améliorer le… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la réduction de 494 postes de lutte contre la fraude fiscale prévue dans le PLF, qui serait contre-productive pour les finances publiques. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d'une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l'évasion fiscale associant les ministères des Finances, de l'Intérieur et de la Justice. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP propose la création d'un programme budgétaire qui porterait l'ensemble des moyens dédiés à la lutte contre l'évasion fiscale : les services de contrôle fiscal de la DGFiP, Tracfin, le SEJF, la BNRDF et… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de la DGFiP pour lutter contre la fraude fiscale et combattre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale. »
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. »
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« Par cet amendement de repli, nous n ous nous opposons la baisse du nombre de postes prévue en 2025 à la Direction générale des Finances publiques, grosse contributrice annoncée des suppressions de poste dans le global espéré par le… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents de la DGFiP, afin de créer service d'expertise dédié à l'étude des schémas de fraude et d'optimisation agressive qui alimenterait les paramètres des… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de maintenir en poste les 550 emplois que le gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir des moyens pour mettre en place les outils techniques et juridiques nécessaires à une réelle mesure des conséquences des comportements d'évitement fiscal. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’annuler la baisse du nombre de postes prévue en 2025 à la Direction générale des Finances publiques. »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Crédits non répartis ». »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre des mesures de redressement des finances publiques visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement… »
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« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre des mesures de redressement des finances publiques visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement… »
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« L’amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 44% les subventions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) alloués à l’institut du monde arabe (IMA) et de les redéployer au profit de notre diplomatie… »
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« Cet amendement, adopté en commission des lois et en commission des finances, propose des économies pour le budget de la fonction publique en supprimant le coût de l’application AGORA, une énième application mobile développée par le… »
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« Cet amendement vise à retranscrire la recommandation 13 du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission à leur niveau 2024 après prise en compte du décret d’annulation n° 2024‑124 du 21 février. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics, et vise à constituer… »
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« Par cet amendement, nous proposons de revenir sur les suppressions de postes à la Direction générale des finances publiques qui ont été justifiées par le recours à l’”intelligence artificielle” (IA) dans le contrôle fiscal. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rétablir l’ensemble des postes qui ont été supprimés depuis 2008 à la Direction générale des Finances publiques. »
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« Cet amendement vise à réduire de 30 000 ETP le volume d'emplois de l'administration d'Etat via une année de blanche de remplacement des départs à la retraite, hors ministères régaliens. »
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« Amendement de Repli : »
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« Amendement d’appel qui n’a pas vocation à être adopté »
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« Cet amendement propose d’augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de renforcer les capacités de développement de la médecine nucléaire théranostique dans chaque territoire. »