amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1151
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En clair
Christine Pirès Beaune a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | +84 910 000 € | +84 910 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | −84 910 000 € | −84 910 000 € |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter de 84,91 millions d'euros les crédits de l'action 03 Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale du programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local à partir des crédits de l'action 02 Expertise, audit, évaluation et contrôle du programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dans le but d'augmenter d'environ 1 200 ETP les effectifs...
L'auteure de l'amendement rappelle qu'elle ne souhaite réduire les moyens du programme 218 et appelle le Gouvernement, en cas d'adoption, à rétablir les crédits prélevés afin de respecter les règles de recevabilité financière.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001151
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324