Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts accompagne les collectivités pour une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Piloté par le Cerema, il apporte une réponse… »
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« Les collectivités territoriales, actrices pourtant centrales de la transition énergétique locale, rencontrent encore trop d'obstacles à la conclusion de contrats de long terme pour la production d’énergie renouvelable sur leur territoire. »
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« Le chèque énergie est une aide forfaitaire attribuée sous conditions de ressources, et liée à la composition du ménage. »
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« Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »
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« Cet amendement d’appel a pour objectif d’introduire un indicateur de performance mesurant l’écart entre les volumes d’hydrogène blanc extraits et les volumes estimés. »
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« Le parc résidentiel en France compte près de 30 millions de résidences principales, dont une part importante est constituée de passoires thermiques. »
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« Le présent amendement vise à introduire trois indicateurs de performance en lien avec la politique nationale de réduction des déchets plastiques et la promotion de l’économie circulaire. »
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« Le plan « Destination France », annoncé en novembre 2021 par le Premier ministre, est doté d'une enveloppe de 1,9 milliard d’euros sur trois ans. »
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« Présenté lors d'un déplacement en Savoie par le Premier ministre Jean Castex, accompagné de plusieurs ministres, ce plan « Avenir Montagne » » visait à accompagner les territoires de montagne vers une offre touristique résiliente et… »
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« Cet amendement vise à la suppression d’Atout France. »
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« Cet amendement propose de rétablir un document de politique transversale pour le secteur touristique, un outil essentiel pour assurer la lisibilité et la transparence des crédits affectés. »
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« Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), publié en mars 2024, appelle à une révision des dépenses fiscales liées au secteur du tourisme, avec l'objectif de renforcer les recettes publiques sans porter atteinte à la… »
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« Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. »
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« ATOS assure la sécurité des communications de l’armée et du renseignement. »
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« Cet amendement proposé par Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR. »
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« Nous proposons par cet amendement d’allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial au Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires, par l’augmentation de 10 millions d’euros de la subvention… »
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« Cet amendement d’appel proposé vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial au Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires, par l’augmentation de 14 millions d’euros… »
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« Cet amendement d’appel travaillé avec les Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport étudiant de nouvelles modalités de calcul du point de la pension militaire d’invalidité (PMI) en fonction de l’inflation et non plus de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction… »
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« Cet amendement appelle le Gouvernement à prolonger jusqu’à 28 ans le bénéfice, pour les pupilles de la Nation, de la protection, du soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation, et d'abord à en évaluer les conséquences… »
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« Le plan de renouvellement forestier est une mesure du programme France Nation Verte. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement d’élaborer un rapport évaluant l’opportunité de lever le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) attribuée à la Corse. »
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« Cet amendement vise à augmenter la majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement dans les communes situées sur l’île de Corse dont la population est inférieure à 10 000 habitants, dont le potentiel fiscal par habitant est… »
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« Cet amendement vise à augmenter la majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement dans les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, et dont la part de la majoration au titre des résidences secondaires dans… »
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« Les critères d’éligibilité des investissements ouvrant droit au CIIC font actuellement l’objet d’un durcissement de la part de l’administration fiscale. »
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« Cet amendement vise à augmenter la majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement dans les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le gouvernement privilégiant désormais la participation de la France à la constellation européenne IRIS² au détriment du développement du satellite Syracuse 4C, cet amendement vise à finaliser d’ici 2030 le développement du premier… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l’impact du plan famille II sur la condition des militaires et de leurs proches dans un contexte marqué par un accroissement de la mobilisation des Armées et d’inflation… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de procéder à un examen des conditions d’attribution des aides du plan de renouvellement, et de proposer des critères plus ciblés, dans l’objectif de… »
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« Cet amendement vise à renforcer le suivi du financement alloué par les services du Premier ministre, notamment le Secrétariat général de de la défense et de la sécurité nationale, aux centres de recherche stratégique français. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer le surcoût engendré par l'extension de l'obligation scolaire dès 3 ans à partir de la rentrée scolaire 2019, dont les principaux bénéficiaires ont en réalité été les… »
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Gouvernement
« La caisse de pensions de retraite de la société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels (SACIJO) de la République française est une caisse de retraite complémentaire fondée en 1905 pour les salariés de la SACIJO et… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Les violences scolaires et intrafamiliales sont des problèmes préoccupants qui affectent profondément la vie des élèves et leur parcours éducatif. »
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« Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des retraités français résidant en Italie qui subissent une double imposition de leurs pensions de retraites, conformément à une nouvelle interprétation de la… »
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« L’objet de cet amendement de repli est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, comme les nouvelles lignes LGV. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des crédits consacrés à la bourse sur critères sociaux des étudiant·es telle que prévue par le projet du Gouvernement pour 2025. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables. »
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« Ce projet de loi de finances 2025 prévoit que pour déterminer les bénéficiaires, l’administration s’appuiera sur le croisement du numéro de point de livraison d’électricité du logement et sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal… »
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« Malgré les mises en garde des associations et acteurs du secteur de l’énergie, aucun dispositif viable n’a été mis en place pour remédier aux problèmes d’attribution du chèque énergie à la suite de la disparition de la taxe d’habitation… »
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« Le projet de budget prévoit que « chaque année, l’Agence de services et de paiement établit un »
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Gouvernement
« Le montant maximal de la garantie de l’État accordée à l’Agence française de développement pour intervenir en Nouvelle-Calédonie prévu dans la version initiale de l’article, à savoir 500 millions d’euros, visait à couvrir le refinancement… »
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« En juillet 2023, Madame Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, affirmait que l’État allait soutenir la filière hydrolienne et le projet de ferme pilote du Raz Blanchard dans le cadre du plan d’investissement… »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits alloués aux formations supérieures et à la recherche universitaire afin d’amplifier l’offre de formation en master et en doctorat sur la recherche de provenances de biens culturels et… »
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« Cet amendement transpartisan de repli, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à augmenter de 50 % la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 110 millions d’euros le budget du programme… »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au service de santé des armées (SSA), afin de soutenir le renforcement de ses capacités de rôle 2 et 3 (chirurgie initiale et de sauvetage ; traitement hospitalier sur le théâtre), dans… »
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« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150 « Formations… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) afin de mieux soutenir les installations en agriculture. »
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« L'incarcération "en milieu ouvert", autrement appelée "probation" est une alternative efficace à la prison. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter de 10 millions d'euros le budget de l'Etat alloué au programme d'Aide à l'installation-transmission en agriculture (AITA). »