amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1570

Frédérique Meunier DR · Article 42

En clair

Frédérique Meunier a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+120 200 000 €+120 200 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale−120 200 000 €−120 200 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des crédits consacrés à la bourse sur critères sociaux des étudiant·es telle que prévue par le projet du Gouvernement pour 2025.

Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement prévoit une baisse de 120,2 millions d’euros du budget consacré aux bourses sur critères sociaux des étudiant·es, prévoyant une baisse du nombre de boursiers. Pourtant, la paupérisation de la population étudiante continue. Selon un sondage conjoint IFOP et Cop1 - Solidarités étudiantes d’octobre 2024, 53 % des étudiant·es ont moins de 100 euros par mois et 27 % moins de 50 euros par mois pour vivre une fois payés le loyer et les charges. Ce n’est donc pas les étudiant·es pauvres ou précaires qui manquent, mais bien un barème des bourses inadapté à la réalité économique et sociale de la France.

Le groupe Écologiste et Social appelle à une réforme d’ampleur du système de bourses étudiantes pour mettre fin à la pauvreté estudiantine. Il déplore l’absence de toute volonté du Gouvernement à ce sujet - quand bien même des élu·es de la coalition gouvernementale ne se retiennent de faire acte d’hypocrisie en s’émouvant des files d’attente devant les lieux d’aide alimentaire.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 120 200 000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 01 « Aides directes » ;

- Une diminution de 120 200 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Auteurs 37

Frédérique Meunier DR · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001570
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324