Amendement n° II-1462

Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au service de santé des armées (SSA), afin de soutenir le renforcement de ses capacités de rôle 2 et 3 (chirurgie initiale et de sauvetage ; traitement hospitalier sur le théâtre), dans l’objectif de préparation à des opérations ou conflits de haute intensité.

Le SSA a été mobilisé entre novembre 2023 et janvier 2024 pour une opération de secours aux populations civiles victimes des opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza.

Cette mission a constitué un défi capacitaire exceptionnel, que le SSA a relevé grâce à une collaboration interarmées, interministérielle et interalliés. Elle a toutefois souligné les lacunes de capacité permanente de projection de fonction médico‑chirurgicales pour le SSA, avec une capacité qui a dû être créée spécialement pour la mission et n’a été maintenue que durant deux mois. Si la doctrine et les capacités du SSA sont adaptées aux engagements actuels des armées, une évolution de ses moyens sera nécessaire pour soutenir une opération d’envergure. Cette observation avait également été faite par la Cour des comptes, dans son rapport de 2023, qui recommandait de « se préparer au soutien médical d’une opération de coercition de haute intensité dans le cadre d’un engagement majeur ».

Nous proposons donc de renforcer les moyens du SSA, afin de soutenir une démarche d’acquisition des matériels nécessaires à la mise en œuvre de capacités de soutien médical de rôle 2 et 3 pour des engagements de haute intensité ou de longue durée.

Nous proposons d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20M€ en faveur de l’action 05.80 « Fonction santé » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 09.62 « Frapper à distance – SCAF » du programme 146 « Équipement des forces ».