amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1752
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jocelyn Dessigny a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le 17° de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi rétabli :
« 17° Politique du tourisme ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de rétablir un document de politique transversale pour le secteur touristique, un outil essentiel pour assurer la lisibilité et la transparence des crédits affectés. La suppression de ce document par voie d’amendement du Gouvernement lors de l’examen de la loi de finances pour 2023 a rendu plus complexe l’identification des financements alloués à cette politique, alors même que le tourisme bénéficie d’un soutien étatique au travers de plusieurs programmes et actions relevant de différentes administrations.
En l'absence de ce document, il est difficile d’obtenir une vision d’ensemble sur les ressources mobilisées pour ce secteur stratégique, tant en termes de valorisation patrimoniale qu'en matière de soutien économique aux acteurs de terrain. Un document de politique transversale permettrait de recenser les moyens alloués, de les coordonner plus efficacement et d'en suivre l'impact dans une logique de pilotage et d’évaluation. Il faciliterait également la cohérence des différentes actions de l’État en matière de tourisme, en clarifiant la part des crédits spécifiquement allouée à cette politique, au sein de politiques publiques plus larges.
Le rétablissement de ce document garantirait ainsi une meilleure transparence des financements, en assurant que les crédits sont clairement identifiés et coordonnés. Il permettrait aux parlementaires et aux acteurs du secteur de s'assurer que les moyens sont effectivement au rendez-vous pour soutenir les ambitions de la France en matière de tourisme, de patrimoine, et de développement économique local.
Auteurs 12
- RN 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001752
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324