Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement d'appel. »
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« Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme… »
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« Le budget de l'Assemblée nationale est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. »
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« Dans une vision globale de la stratégie française en termes de chars de combat, il apparaît important d’envisager une solution intermédiaire pour la succession du char Leclerc, quand bien même le MGCS aboutirait. »
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« Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à abonder le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur. »
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« Par cet amendement, déposé l’année dernière par notre ancienne collègue Martine Etienne et repris cette année, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un comité parlementaire chargé du suivi du respect des droits des militaires. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réhausser le budget, en autorisations d'engagement ouvertes en 2025, des actions 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Action sociale et inclusion", sous-action 06.04… »
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« Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'avenir de la patrouille de France. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP propose de ponctionner 1 € en AE et CP l'action 146-09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" pour les transférer vers le nouveau programme "Dispositif de défense des… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'internalisation de l'entraînement des forces aériennes. »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »
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« Cet amendement a pour objectif de créer un fonds de soutien aux nouvelles créations et formes créatives afin d’accompagner les mutations artistiques et de renforcer la recherche culturelle au sein de l’action 4 Recherche culturelle et… »
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« L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modèle agricole des territoires ultramarins. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer. »
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« Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. »
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« Cet amendement vise à exonérer de frais d’inscription les étudiants boursiers des écoles territoriales d’art et de design. »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. »
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« L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport à l’année précédente. »
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« Cet amendement vise à abonder le programme 193 "Recherche spatiale" pour suivre les recommandations portées notamment par le bureau des affaires spatiales des Nations Unies, CNRS, les communautés professionnelles des sciences de l’univers… »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. »
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« Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. »
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« Cet amendement renforce le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) pour les Pays des Océans dits d’Outre-mer afin de garantir aux collectivités et organismes de logement social des ressources financières stables, permettant… »
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« En juillet dernier, le nombre de candidats en attente d’offre d’affectation sur Parcoursup après la première phase principale d’admissions était de 85.000 selon le ministère (119 000 selon l’UNEF), soit une augmentation de 10 % par… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la revalorisation du point d'indice des professionnels prévu dans la convention collective des missions locales. »
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« Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend limiter à 12 mois la durée pendant laquelle le débiteur peut demander le remboursement de sommes indument perçues par un allocataire. »
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« À la rentrée 2022, 59 000 étudiants en situation de handicap (ESH) sont recensés dans les établissements d’enseignement supérieur public et privé d’intérêt général, soit 2 % des effectifs étudiants. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs »
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« Certaines collectivités ne peuvent financièrement participer à l’effort de redressement des finances publiques. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville. »
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« L’article 64 du projet de loi de finances initial pour 2025 institue un mécanisme de mise en réserve pour les finances locales, abondé par des prélèvements des communes, des départements, des régions et des établissements publics de… »
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« L’article 64 du projet de loi de finances initial pour 2025 institue un mécanisme de mise en réserve pour les finances locales, abondé par des prélèvements des communes, des départements, des régions et des établissements publics de… »
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« « Oradour-sur-Glane est le symbole des malheurs de la patrie. »
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« Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés à encourager les travaux d’adaptation des logements aux fortes chaleurs. »
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« Cet amendement de repli prévoit une dotation pour soutenir le travail des salariés des missions locales. »
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« Cet amendement a pour objectif que les collectivités n’étant plus exclues selon les critères définis au IV, mais ayant été exclues selon ces mêmes conditions à l’exercice précédent, voient leur participation au mécanisme de mise en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2025. »
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« Cet amendement a pour objectif d’exonérer de l’effort demandé par le Gouvernement les communes ayant des ratios mettant en évidence des difficultés financières. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer des tarifs progressifs pour permettre aux familles des classes populaires et moyennes d’avoir accès aux musées et lieux culturels publics. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article demandant un effort de 3 milliards d’euros aux collectivités ayant des dépenses de fonctionnement supérieures à 40 millions d'euros. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons octroyer des moyens supplémentaires au soutien de la production culturelle et artistique française afin de sortir de la logique délétère d’appels à projets. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter le Gouvernement sur les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel qui se multiplient et qui sont inacceptables dans un État de droit. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le nombre des PEC (parcours emplois compétences) à destination des jeunes, confrontés à un chômage de masse, s'élevant en 2023 à 17,2% chez les 15-24 ans. »