amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3395

Céline Hervieu SOC · Article 42

En clair

Céline Hervieu a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire+3 000 000 €+3 000 000 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale−3 000 000 €−3 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés
à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou
à leur handicap.
Pour rappel, 47000 des 51000 étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’Université, soit 6
fois plus qu’en 2007. Les crédits de financement de l’accompagnement des étudiants en situation de
handicap représentaient 900 € par étudiants en 2007, ils représentent un peu moins de 300 € par
étudiants en 2022.
Accueillant la quasi-intégralité des d’étudiants en situation de handicap, souvent sollicités par les
pouvoirs publics ou saluées pour leur engagement, les universités sont ainsi insuffisamment
accompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiants en situation de handicap, ce qui
n’est pas conforme à l’idée d’un service public.
Cet amendement prévoit ainsi une hausse de 3 millions d’euros destinés à l’accessibilité étudiante.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit ainsi :
- une hausse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 15 « Pilotage et support du programme »
du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire
- une baisse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 1 « Développement de la technologie
spatiale au service de la science » du programme 193 recherche spatiale, ;

Auteurs 10

Céline Hervieu SOC

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003395
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324