Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 908 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales. »
-
« Cet amendement vise à créer un fonds destiné à la prise en charge des frais afférents à la restitution des dépouilles mortelles kali’nas à la collectivité de Guyane. »
-
« Cet amendement, travaillé avec la Confédération nationale des radios associatives ainsi que le Syndicat national de radios libres, vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. »
-
« Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par… »
-
« Ce fonds est dédié à la production des auteurs et autrices de textes francophones dans le spectacle vivant. »
-
« Cet amendement vise à adapter le dispositif de régularisation des travailleurs des métiers en tension aux spécificités de chaque territoire. »
-
« Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. »
-
« Cet amendement vise à cesser le recours à l’intelligence artificielle et à la vidéosurveillance algorithmique déployées lors des Jeux Olympiques 2024. »
-
« Cet amendement vise à assurer le règlement par le ministère de l’Intérieur des loyers impayés de la Gendarmerie aux collectivités territoriales. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter de 10 millions d'euros le budget de l'Etat alloué au programme d'Aide à l'installation-transmission en agriculture (AITA). »
-
« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »
-
« Le présent amendement vise à flécher 500 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite alerter sur l'importance cruciale de la revalorisation des retraites agricoles pour permettre de faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) afin de mieux soutenir les installations en agriculture. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds pour l'égalité de genre dans le secteur agricole. »
-
« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 «… »
-
« Alors que les agents publics doivent faire face à un nouveau gel du point d’indice, cet amendement d’appel vise à interpeller le ministre de l’Intérieur et les rapporteurs de la mission AGTE sur les choix de l’État dans sa politique de… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage durable. »
-
« Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer les frais d’inscription pour les doctorants. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d’application de la « taxe streaming » qui finance pour partie le Centre national de la musique et le dispositif concret que le Gouvernement compte… »
-
« Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d’euros supplémentaires afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France… »
-
« Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. »
-
« Cet amendement vise à assurer le versement en une seule fois en début d’année des crédits de la mission Audiovisuel public attribués à France Télévisions, à Radio France, à France Médias Monde, à Arte France, à TV5 Monde et à l’Institut… »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »
-
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année. »
-
« Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers. »
-
« Cet amendement vise à régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers. »
-
« Cet amendement vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »
-
« Si la dématérialisation est une grande avancée pour bon nombre de personnes, elle est loin d’être une évolution positive pour tous, la dématérialisation masque une crise chronique et structurelle des moyens humains dans les services de… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. »
-
« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales à… »
-
« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB), soit la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture, via son indexation sur… »
-
« Cet amendement vise à ce que l’État abonde le fonds de sauvegarde en faveur des départements d’un montant de 466 millions d’euros. »
-
« Les radios associatives locales occupent une place singulière dans le paysage médiatique français. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite une meilleure prise en compte du handicap des Française et Français établis hors de France. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français établis hors de France. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement pour évaluer la réforme du corps diplomatique du 16 avril 2022, plus de deux ans après son entrée en vigueur. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. »
-
« En 2023, la fraction de TVA (DGF) affectée aux régions a représenté, selon la Cour des comptes, 5,1 Md€. »
-
« Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la taxe affectée aux paris… »
-
« Dans le souci de favoriser la transmission des exploitations agricoles à des jeunes en lieu et place d’un agrandissement (soit par la perte d’un associé, soit par le rachat par un voisin), il est proposé une adaptation du dispositif de… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d'actions sur la valeur de rachat des actions rachetées et non leur valeur nominale, c'est à dire comptable. »
-
« L'article 30 procède à une réduction des dépenses éligibles à la compensation dans le cadre du FCTVA ainsi qu'une baisse du taux de compensation. »
-
« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »