Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 930 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2784 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 1 000 places supplémentaires au parc d'hébergement dédié aux femmes en pré- ou post-maternité sans solution de logement ou d'hébergement. »

  2. · N° II-CF2743 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter significativement les crédits alloués aux programmes Villages d’Avenir et Petites villes de demain, afin d’aider les collectivités de nos territoires. »

  3. · N° II-CF2515 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène. »

  4. · N° II-CF2720 · Article 42 Retiré

  5. · N° II-CF2487 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé "Antenne outre-mer de l'Autorité de la concurrence", doté de 10 millions d'euros en AE et en CP. »

  6. · N° II-CF2794 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. »

  7. · N° II-CF2482 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer le budget alloué à la présidence de la République afin d'abonder celui de l'Assemblée nationale. »

  8. · N° II-CF2714 · Article 42 Retiré

  9. · N° II-CF2691 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au Plan Chlordécone IV (2021-2027). »

  10. · N° II-CF2710 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de soutenir l'Anact par une dotation supplémentaire permettant la capitalisation des connaissances dans ses propres effectifs. »

  11. · N° II-CF2455 · Article 42 Retiré

    « Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés aux aides au Logement (action 1) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » diminuent de près de 32 millions d’euros (- 10,9 %) en AE et de près de 10 millions d’euros (- 5 % en CP) pour… »

  12. · N° II-CF2447 · Avant l'article 42 Retiré

  13. · N° II-AE76 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 619 000 000 euros supplémentaires à l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin de rétablir la… »

  14. · N° I-3773 · Après l'article 10 Retiré

    « Pour lutter contre les abandons d’animaux de compagnie (plus de 100 000 par an, soit un toutes les 12 minutes) et l’impossibilité pour les refuges d’y faire face, »

  15. · N° I-3772 · Après l'article 10 Retiré

    « Cette exonération serait la bienvenue dans une période où les français ont du mal à boucler leurs fins de mois et rencontrent des difficultés avec la hausse du prix de l’électricité et l’envol du prix des croquettes, pour faire soigner… »

  16. · N° II-CL341 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer le budget alloué à la présidence de la République afin d'abonder celui de l'Assemblée nationale. »

  17. · N° II-CF2364 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à appliquer aux territoires ultramarins le dispositif de continuité territoriale actuellement en vigueur en Corse. »

  18. · N° II-CF2393 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’aide au fret. »

  19. · N° II-CF2392 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Fonds Outre-mer. »

  20. · N° II-CF2391 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Contrats de Redressement Outre-mer. »

  21. · N° II-CF2387 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de la culture dans les Outre-mer. »

  22. · N° II-CF2384 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la continuité territoriale ultramarine. »

  23. · N° II-CF2380 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Plan séisme dans les Outre-mer. »

  24. · N° II-CF2379 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les Outre-mer. »

  25. · N° II-CF2377 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. »

  26. · N° II-CF2376 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au parc locatif social. »

  27. · N° II-CF2422 · Article 42 Retiré

    « Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 10 millions d’euros du dispositif Pass’Sport à la faveur de sa fusion avec les « 2 heures de sports en plus au collège ». »

  28. · N° II-CF2421 · Article 42 Retiré

    « Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS. »

  29. · N° II-CF2342 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer. »

  30. · N° II-CF2341 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a pour objectif d’accroître les effectifs de l’Autorité de la concurrence, afin de mettre en place une équipe spécifiquement dédiée aux pratiques anticoncurrentielles et au contrôle des opérations de concentrations dans les… »

  31. · N° II-CF2333 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à créer une aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité dans les pays des océans dits Outre-mer. »

  32. · N° II-CF2331 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par l’État en Corse. »

  33. · N° II-CF2415 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous souhaitons augmenter les moyens alloués aux Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR), qui s’élèvent à 600 000 € en AE et en CP. »

  34. · N° II-CF2330 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par l’État en Corse. »

  35. · N° II-CF2332 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à réduire le coût de la vie Outre-mer en permettant de compenser le coût du fret sur les produits de première nécessité dans les collectivités régies par l'article 73 de la constitution. »

  36. · N° II-CF2410 · Article 60 Retiré

  37. · N° II-CF2407 · Article 60 Retiré

  38. · N° II-CF2357 · Article 42 Retiré

  39. · N° II-CF2239 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de nos services de renseignements. »

  40. · N° II-CF2224 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »

  41. · N° II-CF2209 · Article 42 Retiré

  42. · N° II-CF2207 · Article 42 Retiré

  43. · N° II-CF2187 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement propose une mesure d'économie budgétaire en minorant de 5 millions d'euros les crédits alloués à l'action Radio France. »

  44. · N° I-3761 · Article 33 Retiré

    « Ce sous-amendement vise à augmenter le plafond de l’affectation du produit du tarif solidarité sur la taxe sur le transport aérien de passagers accordée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en le… »

  45. · N° I-3769 · Après l'article 28 Retiré

    « La proposition d’ouverture des casinos en ligne, soutenue par le l’amendement parent, est particulièrement préoccupante pour le secteur des casinos terrestres, l’emploi et les finances locales. »

  46. · N° I-3768 · Après l'article 28 Retiré

    « La proposition d’ouverture des casinos en ligne, soutenue par le l’amendement parent, est particulièrement préoccupante pour le secteur des casinos terrestres, l’emploi et les finances locales. »

  47. · N° II-AC572 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à compenser la baisse de 2 ETPT du plafond d’emploi d l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). »

  48. · N° II-CF2099 · Article 42 Retiré

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »

  49. · N° II-CF2098 · Article 42 Retiré

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »

  50. · N° II-CF2097 · Article 42 Retiré

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)