Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2743
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En clair
Philippe Brun a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | −900 000 000 € | −900 000 000 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 € | 0 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | +900 000 000 € | +900 000 000 € |
| Politique de la ville | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter significativement les crédits alloués aux programmes Villages d’Avenir et Petites villes de demain, afin d’aider les collectivités de nos territoires.
La concentration de la population et de l’activité économique autour de quelques métropoles est un problème, tant sur le plan social qu’environnemental. Les métropoles ont concentré 75 % de la croissance économique entre 2000 et 2010, et 70 % des créations nettes d’emplois entre 2007 et 2014. Les 15 villes de plus de 500 000 habitants concentrent 40 % de la population et 50 % de l’activité économique. La métropolisation a contribué à l’explosion des inégalités et de la pauvreté : 20 % de la population parisienne vit sous le seuil de pauvreté, contre 16 % dans les petites villes.
Le développement des métropoles s’est également traduit par une explosion des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution. L’hyper-concentration de l’activité économique et de la population dans les métropoles s’est traduite par une explosion des loyers, qui a conduit à un déplacement des classes populaires en périphérie des centres urbains et par une forte augmentation de la durée des trajets domicile-travail. Le temps passé par les franciliens dans les transports est 25 % plus élevé que la moyenne nationale, contribuant à l’explosion des émissions de gaz à effet de serre. C’est dans les villes moyennes que les déplacements sont les plus courts et que les modes de vie sont les plus adaptés aux enjeux écologiques.
Le déclin de la France rurale et périphérique a également contribué à un déséquilibre en matière d’accès aux services publics. Un tiers des bassins de vie ruraux manquent de généralistes, et les habitants des villes rurales fréquentent l’hôpital 20 % moins régulièrement que les urbains. Entre 1980 et 2013, le nombre d’écoles primaires dans la France rurale a baissé 4 fois plus rapidement que le nombre d’enfants.
Le développement des villes petites et moyennes et de la France rurale est indispensable pour résorber cette fracture territoriale. Cette politique de démétropolisation est nécessaire pour assurer notre cohésion sociale, réduire les inégalités et promouvoir des modes de vie compatibles avec les enjeux écologiques.
Les programmes Action Cœur de ville et Villages d’avenir sont appréciés par les élus qui ont pu en bénéficier mais bien trop peu utilisés. Cet amendement propose de doubler les crédits qui leur sont dédiés seront largement accrus, pour pallier les risques d’un développement « à deux vitesses » entre les petites communes dû au nombre limité de bénéficiaires. Le surcoût associé à cette proposition est estimé à 900 M€ dans le cadre du budget 2025.
Il est donc proposé de majorer de 900M€, en AE et CP, les crédits de l’action 12 du programme 112 par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 du programme 109.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002743
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324